Page 13 - Chargement ... LIVRET D'ACCUEIL Passeport Ambulatoire CH Colmar 2023 - BY BUCEREP
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LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les Hôpitaux Civils de Colmar sont POUR QUELLES FINALITES TRAITEZ-
les responsables de traitements VOUS MES DONNEES ?
de données à caractère personnel Ces traitements des données sont
collectées lors de votre prise en notamment nécessaires :
charge. Ils s’engagent à ce que • A votre identification, au
ces traitements de données soient déroulement, à la qualité et à la
conformes au règlement (UE) sécurité de votre prise en charge,
2016/679 du Parlement Européen et à la continuité des soins.
et du Conseil du 27 avril 2016 dit • Au paiement des soins et à
règlement général sur la protection l’exercice de missions d’intérêt
des données (RGPD) et à la loi public par l’Etat.
Informatique et Libertés modifiée • A la transmission des informations
par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 requises par différents organismes,
relative à la protection des données conformément aux obligations
personnelles. légales ou à l’exercice de la mission
d’intérêt public qui incombent aux
QUELLES CATEGORIES DE DONNEES hôpitaux.
PERSONNELLES ME CONCERNANT • A des fins de recherche médicale,
TRAITEZ-VOUS ? d’évaluation ou d’analyse des
En cas d’intervention en urgence, pratiques utiles l’amélioration de la
de consultation, d’actes réalisés prise en charge des patients.
en externe ou d’hospitalisation, • Pour gérer les plaintes et les
des données personnelles sont réclamations des usagers.
collectées et utilisées, dans la • Dans le cadre de la vidéoprotection,
mesure où elles sont nécessaires à pour assurer la sécurité des
votre identification, au diagnostic personnes et des biens.
et aux soins : votre identité, votre
numéro de sécurité sociale, vos Dans le respect de la réglementation
coordonnées, vos informations de en vigueur, les données sont
santé, les résultats de vos examens conservées par les Hôpitaux Civils
cliniques, radiologiques et de de Colmar dans un environnement
laboratoire, les diagnostics, votre sécurisé pendant la durée
situation de famille, votre activité nécessaire à la réalisation des
professionnelle… finalités pour lesquelles elles ont
été collectées ou pendant la durée
de conservation maximale prévue
Tous les traitements de don-
par la législation applicable en
nées à caractère personnel
France. Ces données nominatives
s’effectuent dans le strict
peuvent également être transmises
respect du secret médical
à d’autres organismes à des fins de
et du secret professionnel
recherches en santé, de prestations
auxquels tous les agents de
en santé, de prise en charge
l’hôpital sont astreints.
financière des soins…
CH DE COLMAR - PASSEPORT AMBULATOIRE 11
