Page 14 - Chargement ... LIVRET D'ACCUEIL Passeport Ambulatoire CH Colmar 2023 - BY BUCEREP

LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

COMMENT PUIS-JE EXERCER MES Nous vous remercions de nous
DROITS ET QUI DOIS-JE CONTACTER ? préciser votre identité (nom,
Conformément au Règlement (UE) prénom, adresse) en joignant une
2016/679 relatif à la protection des copie d’un justificatif d’identité en
données à caractère personnel, cours de validité ainsi que l’objet de
vous disposez de droits relatifs à votre demande et le(s) droit(s) dont
vos données personnelles : accès vous entendez vous prévaloir.
aux données, rectification ou Vous détenez le droit de porter
l’effacement de celles-ci, limitation toute réclamation concernant vos
du traitement de données, données à caractère personnel
portabilité. devant la Commission Nationale
Pour des motifs légitimes, vous Informatique et Liberté (CNIL) à
pouvez également vous opposer l’adresse suivante : 3 place de
au traitement des données Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS
vous concernant, sauf pour les Cedex 07.
traitements répondant à une
obligation légale.
Un Délégué à la Protection des Retrouvez toutes les infor-
Données (DPO) a été nommé au mations détaillées dans la
sein de l’hôpital que vous pouvez page « Protection des don-
contacter si vous avez des questions nées personnelles » sur site
relatives au traitement de vos internet de l’établissement :
données personnelles.
www.ch-colmar.fr
Pour exercer vos droits, veuillez
adresser vos demandes à vos
interlocuteurs dans l’établissement,
ou au DPO aux coordonnées
suivantes :
• Courrier postal : DPO Hôpitaux
Civils de Colmar - 39 avenue de la
Liberté, 68000 – COLMAR
• Courrier électronique à l’adresse
dpo@ch-colmar.fr

LA RECHERCHE MEDICALE

Conformément à la mission d’intérêt public des établissements de santé, à
des fins de recherche clinique, de recherche rétrospective, d’évaluation ou
d’analyse des pratiques nécessaires à l’amélioration de la prise en charge
des patients et permettant d’obtenir de meilleures connaissances pour
la prévention, le dépistage et les soins prodigués, des données et/ou des
échantillons biologiques recueillis au cours de votre prise en charge, non
spécifiquement pour la recherche, peuvent faire l’objet d’une réutilisation.

12 CH DE COLMAR - PASSEPORT AMBULATOIRE