Page 16 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE GRENADE - 2025 - BY BUCEREP

Actes

d’État Civil

Permis de conduire Carte de séjour
Toutes les démarches liées au permis de S’adresser à la Préfecture.
conduire se font uniquement en ligne sur Vous trouverez des renseignements utiles
le site officiel de l’ANTS. concernant les démarches administratives
Certificat sur les sites www.services-public.fr
de non gage et administration24h24.gouv.fr.
La demande se fait en ligne sur le site Carte de transport sco-
officiel de l’ANTS. laire
Casier Judiciaire S’adresser au Conseil
National Départemental ou à la Région
Adresser la demande à : Casier Judiciaire Carte mobilité inclusion
National 107, rue Landreau 44079 NANTES. S’adresser au CCAS.
L’extrait de casier judiciaire
est gratuit. Achat de concession
au cimetière
Certificat de nationalité S’adresser à la mairie.
française Habiter Grenade
Adresser votre demande au : Coût : tarif en vigueur
Tribunal d’Instance du domicile.
Tribunal Judiciaire
2 Allée Jules Guesde
31000 TOULOUSE
Le Certificat de nationalité française
est gratuit.

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