Page 16 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE GRENADE - 2024 - BY BUCEREP

Actes

d’État Civil

Carte grise Certificat de nationalité
française
Depuis le 6 novembre 2017,
toutes les démarches de certificat Adresser votre demande au :
d’immatriculation (ex : carte Tribunal d’Instance du domicile.
grise) se font en ligne sur le site Tribunal Judiciaire
officiel de l’ANTS ou auprès d’un 2 Allée Jules Guesde
professionnel habilité. 31000 TOULOUSE
Permis de conduire Le Certificat de nationalité
française est gratuit.
Toutes les démarches liées
au permis de conduire se font Carte de séjour
uniquement en ligne sur le site S’adresser à la Préfecture.
officiel de l’ANTS. Vous trouverez des
Certificat renseignements utiles concernant
de non gage les démarches administratives sur
les sites www.services-public.fr
La demande se fait en ligne sur le et administration24h24.gouv.fr.
site officiel de l’ANTS Carte de transport scolaire
Casier Judiciaire National
S’adresser au Conseil
Adresser la demande à : Casier Départemental (cf rubrique
Judiciaire National 107, rue Grenade Pratique).
Landreau 44079 NANTES.
L’extrait de casier judiciaire Carte mobilité inclusion
est gratuit. S’adresser au CCAS.
Achat de concession
au cimetière
S’adresser à la mairie.
Habiter Grenade
Coût : tarif en vigueur

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