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Vos Droits

Le respect de la volonté du patient

Aucun acte médical ne peut être effectué sans le consentement libre et éclairé du
patient majeur et capable. Le consentement du mineur ou de l’incapable majeur doit
être recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale.
L’acte médical sur un mineur reste toutefois soumis au consentement du ou des
titulaires de l’autorité parentale, sauf exception liée à l’urgence ou au péril imminent.

Le droit du patient à l’information
Les professionnels ont l’obligation d’informer le patient sur son état de santé lors
d’un entretien individuel, à l’exception des cas d’urgence, d’impossibilité de recevoir
l’information ou de refus d’être informé. Vous pouvez également demander des informations
complémentaires sur vos obligations financières en vous adressant au bureau des
admissions. (Art.L..1111-7 du Code de la Santé Publique et arrêté du 05 mars 2004).

Le droit de désigner une personne de confiance

Le patient majeur a la possibilité de désigner une personne majeure de son choix pour
l’accompagner et l’assister dans la prise de décision médicale lors de toute hospitalisation.
En l’absence de directives anticipées, la personne de confiance sera consultée en priorité
pour signifier votre volonté, si un jour vous étiez hors d’état de l’exprimer. (Art. L.1111-6 du
Code de la Santé Publique).

Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour
le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives
indiquent ses souhaits concernant les conditions de la poursuite, de la limitation, de
l’arrêt ou du refus de traitement ou d’actes médicaux.

Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Pour que vos directives soient
prises en compte, communiquez-les au médecin qui vous prendra en charge au sein de
l’établissement ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à
laquelle vous les avez confiées. (Art. R. 1111-17 du Code de la Santé Publique).

Livret d’accueil / Centre Hospitalier Comminges Pyrénées 17

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