Page 41 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE MONTRABE - 2023 - by bucerep

IMMIGRATION ET INTEGRATION
ATTESTATION D’ACCUEIL
S’adresser à la mairie du domicile.
Pièces : pièce d’identité valable, justificatifs de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (taxe d’habitation,
facture EDF), déclaration de revenus ou 3 derniers bulletins de salaire, numéro du passeport de la personne
reçue, timbre fiscal 30 €, identité, date et lieu de naissance, adresse complète de l’hébergé, numéro de passeport,
date d’entrée et de sortie.
Observation : ce document n’engage que le demandeur.
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
S’adresser au Tribunal d’instance de Toulouse
40 av. Camille Pujol ...........................................................................................................................05 34 31 79 79
NATURALISATION, TITRE DE SÉJOUR, VISAS, ASILE, DOCUMENTS DE CIRCULATION POUR
ETRANGERS MINEURS, DOCUMENTS DE VOYAGE POUR REFUGIES
Toutes les démarches sont sur le site internet de la préfecture : haute-garonne.gouv.fr
1 rue Sainte Anne – Toulouse ............................................................................................................05 34 45 34 45
Pour les naturalisation par décret : 0806 001 620 - https ://administration-etrangers-en-france.interieur.
gouv.fr

VEHICULES

PERMIS DE CONDUIRE, PERMIS INTERNATIONAUX, CARTE GRISE, CHANGEMENT D’ADRESSE
POUR UN VÉHICULE IMMATRICULÉ AU FORMAT SIV, CERTIFICAT DE NON-GAGE (OU CERTI-
FICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE) , CESSION DE VÉHICULE / CERTIFICAT d’immatricu-
lation, DESTRUCTION D’UN VÉHICULE
La Préfecture ne reçoit plus le public pour les démarches liées aux véhicules. Elles doivent être réalisées en
ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ants.gouv.fr) ou auprès d’un professionnel habilité.
Laissez-vous guider sur service-public.fr
Serveur vocal de la Préfecture : ...................................................................................................... 05 34 45 36 66.
Ou directement sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr et https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

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