Page 39 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE MONTRABE - 2023 - by bucerep

État Civil

(mariage, naissance, décès)

ACTES DE NAISSANCE, DE DÉCÈS ET DE MARIAGE
o Demande d’acte de naissance (si vous êtes nés à Montrabé)
o Demande d’acte de mariage (si vous vous êtes mariés à Montrabé)
o Demande d’acte de décès. (pour les décès ayant eu lieu à Montrabé)
Les formulaires de demande d’actes sont disponibles sur le site internet www.mairie-montrabe.fr ou à la Mairie.
MARIAGE
Célébration de mariage : à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux. Pour la constitution
du dossier, les 2 époux doivent se présenter en mairie. Dès que la date est fixée, un guide est remis aux époux.
Il devra être complété et retourné en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage.
A noter : pour les personnes de nationalité étrangère, les délais pour rassembler les pièces nécessaires à la
constitution du dossier sont plus longs, il est donc fortement recommandé de prendre contact avec le service
Etat-civil au plus tôt.
PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ)

S’adresser à : la mairie du domicile pour récupérer un dossier complet ou chez un notaire, ensuite les futurs
partenaires devront se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil (sur rendez-vous) de la mairie,
munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.
DÉCÈS ( DÉCLARATION DE DÉCÈS)
S’adresser à : la mairie du lieu du décès.
Pièces : livret de famille du défunt et certificat de décès établi par le médecin.
Déclaration : dans les 24 heures qui suivent le décès.
CIMETIERE
S’adresser à : la mairie du domicile. A Montrabé, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour obtenir une
concession (terrain, case, cavurne) dans l’un des deux cimetières de votre choix.
CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ
S’adresser au : notaire ou au juge d’instance.
CERTIFICAT DE VIE
S’adresser à : la mairie du domicile. Présence de l’intéressé obligatoire. Gratuit.
Pièces : pièce d’identité, justificatif de domicile.
ENFANT : RECONNAISSANCE PATERNELLE et DECLARATION DE NAISSANCE
o Avant la naissance : Si les parents ne sont pas mariés, le futur père s’adresse à la mairie de son choix, avec
la carte nationale d’identité des deux futurs parents si possible et un justificatif de domicile.
oAprès la naissance : dans les 5 jours qui suivent celui de l’accouchement s’adresser à la mairie du lieu
de naissance de l’enfant, avec la carte nationale d’identité du père, un justificatif de domicile, le certificat de
naissance délivré par la clinique ou l’hôpital et, le cas échéant, l’attestation de reconnaissance antérieure
LIVRET DE FAMILLE
Remis le jour de la célébration du mariage ou à demander après la naissance du 1er enfant (possibilité de
demande à la mairie du domicile). Pour un duplicata : s’adresser à la mairie du domicile.
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