Page 40 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE MONTRABE - 2023 - by bucerep

Autres Démarches

IDENTITE
Démarches CARTE D’IDENTITÉ - PASSEPORT

La mairie de Montrabé ne délivre plus les passeports et cartes d’identité : il convient de s’adresser
aux mairies habilitées (Balma, L’Union, Toulouse…). Liste complète et démarches sur service-public.fr
LEGALISATION DE SIGNATURE
Signature : légalisation matérielle
Conditions : La signature à légaliser doit impérativement être apposée en mairie, en présence d’un
agent territorial, et être formulée par un habitant de la commune, sur présentation d’une pièce d’identité.
DOCUMENTS CERTIFIÉS CONFORMES
Seuls les documents demandés par des organismes étrangers sont traités en mairie. Pour les
organismes français, il vous suffi t de certifi er vous-même sur l’honneur avec la mention « copie
certifi ée conforme à l’original, à Montrabé, le [date], [signature] ».
Pièces : pièce d’identité.
EXTRAIT DE CASIER JUDICiAIRE
En ligne sur : service-public.fr
Par courrier : casier judiciaire nationale - 44317 Nantes Cedex3
CHANGEMENTS DE NOM / PRÉNOM
S’adresser en Mairie.

ENFANCE-JEUNESSE
Il convient de s’adresser au POINT FAMILLE pour toutes les démarches relatives aux inscriptions, à
l’école et aux services péri et extrascolaires municipaux : famille@mairie-montrabe.fr ; 06.08.85.33.83
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’un
formulaire cerfa signé, de sa pièce d’identité et de la photocopie de la pièce d’identité du parent
signataire. Le formulaire cerfa est disponible sur service-public.fr ou en mairie.
RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE (>16ANS)
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans. Le recensement citoyen
est une démarche OBLIGATOIRE. Elle déclenchera votre participation à la Journée de Défense et de
Citoyenneté (JDC) et votre inscription sur les listes électorales.
Se présenter en Mairie avec votre livret de famille et carte d’identité. Vous serez convoqué à la JDC
l’année de vos 17 ans. Un certifi cat vous sera remis. Ce document est indispensable pour passer les
concours et examens (permis de conduire, bac…).
TRANSPORTS SCOLAIRES
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne prend en charge les frais de transports des collégiens
domiciliés à plus d’1km à vol d’oiseau de leur établissement.

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