Page 9 - Chargement ...BULLETIN DE NOAILLES - 55 - 2023 - 2023 (N 68) - by bucerep

France

Services

France Restitution obligatoire de l’ancien titre en cas de
renouvellement.
Services Toute CNI non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois
sera détruite.
Une belle reconnaissance
ère
du travail fait par notre Documents à fournir 1 Renouvel-
municipalité avec l’aide demande lement
de l’Etat et des différents Récapitulatif de la pré-demande en oui oui
partenaires lors de cette inauguration ensoleillée. ligne sur le site https://ants.gouv.fr
Cette Maison France Services répond aux besoins des Photo d’identité de moins de 6 mois oui oui
administrés de la commune et des communes environnantes. (norme ISO/IEC 1979-5:2005)
France Services a ouvert ses portes au public du 03 au 15 octobre : Ancienne carte d’identité ou passeport oui
vous avez pu y découvrir des ateliers informatiques les lundi 03 Acte de naissance avec filiation de oui (original) oui (original)
et 10 octobre, une rencontre avec le public pour expliquer plus moins de 3 mois (sauf si la commune sauf si vous sauf si vous
en détail France Services le mercredi 05 de 9h à 10h et de 10h à de naissance est reliée à COMEDEC : fournissez fournissez
12h Monsieur PAGIES conciliateur de justice a expliqué son rôle https://ants.gouv.fr/Les-solutions/ un passeport une CNI
et ses attributions. COMEDEC/Villes-adherentes-a-la- ou un
Mélanie et Véronique sont à votre disposition pour vous aider dematerialisation) passeport
en cours de
dans vos différentes démarches. validité
Justificatif de domicile de moins de 1 an oui (original) oui (original)
Carte Nationale d’Identité (CNI) Si la demande concerne une personne
mineure : Justificatif de domicile des
Passeport parents de moins de 1 an
Notre candidature ayant été retenue par les services de l’Etat, Liste des justificatifs acceptés
la commune de Noailles sera dotée prochainement d’un outil En cas d’hébergement chez une tierce oui oui
pour procéder au recueil de demandes de passeports et cartes personne :
nationales d’identité. Ce dispositif sera installé au sein de la - justificatif de domicile de l’hébergeant
maison France Services courant février. - attestation sur l’honneur d’hébergement
- carte d’identité de celui-ci
Vous pouvez d’ores et déjà prendre rendez-vous au En cas d’acquisition de la nationalité oui (original) oui (original)
05 55 85 82 30 française : Décret de naturalisation
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier. En cas de perte ou de vol : oui
- déclaration de perte effectuée en mairie
Si la demande concerne une personne mineure : La présence du ou déclaration de vol délivrée par la
mineur avec son représentant légal est obligatoire au dépôt du Gendarmerie Nationale
dossier. - Carte d’identité (seulement) 25€ de
Dépôt de la demande à la Maison France Services de Noailles timbres fiscaux, à acheter chez un
buraliste ou en ligne sur https://
uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 12h, timbres.impots.gouv.fr/
et de 13h30 à 16h30 prise de RDV par téléphone au 05.55.85.82.30.
Timbres Fiscaux (passeport) : oui oui
Procédure à suivre : - 17 euros (0 à 14 ans)
1. Faire sa pré-demande en ligne, sur le site du gouvernement : - 42 euros (15 à 17 ans)
- 86 euros (personne majeure)
www.ants.gouv.fr
2. Imprimer le récapitulatif, pour celles et ceux qui ne peuvent Vous souhaitez faire figurer un oui oui
pas effectuer cette procédure, vous pouvez vous rapprocher deuxième nom (nom d’usage) :
- nom du conjoint : acte de mariage de
de France Services Noailles au 05 55 85 82 30 qui vous moins de 3 mois
accompagnera pour établir cette démarche. - nom de l’ex-conjoint en cas de divorce :
3. Prendre rendez-vous au 05 55 85 82 30 original + copie du jugement de divorce
4. Se présenter au rendez-vous en possession du récapitulatif ou autorisation écrite de l’ex-conjoint +
de la pré-demande et des pièces justificatives demandées copie de son titre d’identité
ci-après en fonction de votre situation, - nom du conjoint décédé : acte de décès
5. Après le rendez-vous, et à la réception du SMS vous Si la demande concerne une personne oui oui
informant que votre titre d’identité est disponible, mineure : Livret de famille
prenez-rendez-vous en France Services pour le retirer Si la demande concerne une personne oui oui
personnellement. mineure
6. Les titres sécurisés doivent être retirés, sur RDV, à France En cas de résidence alternée :
Services les lundi, Mardi, Jeudi de 8h45 à 12h00, de 13h30 à - jugement de divorce complet et original
16h45, les mercredi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h à - justificatif de domicile des 2 parents
16h30. Présence obligatoire du demandeur. - pièces d’identités originales des 2
7. Si la demande concerne une personne mineure : Présence parents
obligatoire du mineur avec son représentant légal. La plateforme de traitement des titres sécurisés se réserve le
droit de demander des justificatifs complémentaires

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- Bulletin Municipal de la commune de Noailles - Année 2023

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