Page 7 - Chargement ...BULLETIN DE NOAILLES - 55 - 2023 - 2023 (N 68) - by bucerep

Conseils
municipaux

signer les marchés. Convention de mise à disposition d’un dispositif
Lot Entreprises Montant HT Montant TTC de recueil
1 : SARL Pignot 193 710.00 232 452.00 Dans le cadre de la mise en place du dispositif de recueil
Plateformes pour l’établissement des titres sécurisés à la maison France
Services, le conseil municipal approuve à l’unanimité la
2 : Arrosage Entreprise 29 531.00 35 437.20
convention établie entre la Préfecture et la commune.
PITAUD
3 : Foot five Auvergne 75 581.52 90 697.82 Création d’un emploi permanent
A l’unanimité, le conseil décide de créer un poste d’adjoint
Sports
4 : Forage SARL 9 059.00 10 870.80 er
technique à compter du 1 février 2023, à temps complet.
Contant
Création emplois
5 : Station SARL Bordas 10 421.29 12 505.55
pompage
A l’unanimité, le conseil municipal décide la création :
Montant total 318 302.81 381 963.37
ère
- d’un poste d’adjoint administratif principal 1 classe à temps
er
Equipements sportifs au stade – complet à compter du 1 février 2023
Demande de subvention au Conseil - d’un poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps
Départemental complet à compter du 15 mars 2023
M. le Maire donne lecture du projet de délibération relatif à la Modification de la convention relative aux ser-
demande de subvention auprès du Conseil Départemental
vices communs ADS créés au 1er janvier 2015
dans le cadre des contrats territoriaux 2020-2022.
entre la CABB et les communes
Après délibération, PAR 2 abstentions et 12 voix pour, le
conseil municipal approuve le plan de financement ci-dessous A l’unanimité, le conseil municipal approuve le renouvellement
et sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental : de la convention avec la CABB pour l’instruction des
autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2023 pour
une durée de 5 ans.
Désignation Montant
Travaux 318 302.81 Convention avec les carrières du Bassin de
Maîtrise d’œuvre 18 661.50 Brive
Soit un montant total HT 336 964.31 A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention
établie entre la commune et les Carrières du Bassin de Brive
Subvention DETR 60 000.00
stipulant les modalités et règles de transports sur la voirie
Subvention du Conseil Départemental 100 000.00
communale.
CABB – FST 20 800.00
Ville de Brive – Participation financière aux frais
Reste à charge communal HT 156 163.31
er
de fonctionnement des enfants du 1 degré
TVA 20 % 67 392.86
scolarisés à Brive – Année 2021-2022
Reste à charge TTC 223 557.17
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, la participation
er
financière aux frais de fonctionnement des enfants du 1
Acquisitions foncières
degré scolarisés à Brive pour un montant de 2 114.69 € au titre
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide
de l’année 2021-2022.
l’acquisition de l’ensemble des parcelles appartenant à Brive
Habitat situées entre la rue du 8 mai et le Chapelier pour un Crédits investissements 2023
montant total de 157 184 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire
Acquisitions foncières – Demande de DETR à engager des dépenses d’investissements avant le vote du
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve budget.
le plan de financement ci-dessous et sollicite une subvention
Modification de tracé de chemin rural – Echange
au titre de la DETR :
de terrains
Acquisitions et frais de notaire 168 000 €
Subvention DETR au taux de 40 % 67 200 € Par 2 voix contre et 12 voix pour, le conseil municipal émet un
avis favorable à la modification de tracé d’un chemin rural sur
Soit un reste à charge pour la commune de 100 800 €
le secteur de Madelbos.
Décisions modificatives budgétaires Bibliothèque – Désherbage
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le « désherbage »
budgétaires relatives aux virements de crédits à hauteur de
22 455 € pour la section Fonctionnement et 114 500 € pour la de livres à la bibliothèque soit par destruction soit par don.
section Investissement.

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- Bulletin Municipal de la commune de Noailles - Année 2023

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