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Conseils
municipaux

COMPTE RENDU DE LA SEANCE COMPTE RENDU DE LA SEANCE
du 14 avril 2022 du 6 octobre 2022

Vote des taux Aménagement d’équipements sportifs aux
abords du stade
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter
les taux. M. Le Maire présente le projet d’équipements sportifs aux
abords du stade qui se décompose comme suit :
Budget primitif
• aménagement d’un terrain d’entraînement
Le conseil municipal par 11 voix pour et 2 abstentions,
• arrosage automatique du terrain d’honneur
approuve le budget primitif qui s’équilibre comme suit :
• création d’un foot five
• Section Fonctionnement : 978 429.78 €
• création d’un parking
• Section Investissement : 783 000 €
• création de toilettes sèches
FDEE19 – Participation 2022 Ce projet fait l’objet d’un avenant aux contrats territoriaux
2020-2022 du Conseil Départemental et devrait obtenir une
A la majorité, le conseil municipal décide d’opter pour une
subvention à hauteur de 100 000 €. La DETR pour un montant
participation forfaitaire et refuse le recouvrement par les
de 60 000 € et le FST pour 20 860 € ont été notifiés.
services fiscaux auprès des administrés.
Le projet a été estimé à 329 687 € HT et le reste à charge
pour la commune serait donc de 148 887 €. Une aide sera
Subventions aux associations
sollicité auprès de la Fédération Française de Foot.
Le conseil municipal approuve, par 12 voix pour, l’attribution
des subventions aux associations pour un montant global de Contrats territoriaux 2023-2025
5 753 €
Il convient d’ores et déjà d’inscrire les projets pour lesquels
des subventions pourraient être allouées dans le cadre des
Tableau des effectifs
contrats territoriaux 2023-2025. Le conseil municipal décide
Le conseil municipal approuve la création d’un poste d’adjoint de solliciter des aides pour les projets suivants (secteur du
technique à temps complet pour la période du 1 mai au 31 août. Chapelier) :
er
• construction et aménagement de locaux commerciaux et
COMPTE RENDU DE LA SEANCE techniques
du 2 juin 2022 • aménagement d’une aire de sports et loisirs
• aménagement des abords et de l’espace public
Avis sur le projet d’extension du
Acquisition foncière Le Chapelier périmètre de la CABB à la commune de Concèze
Par délibération en date du 24 janvier, le conseil municipal avait Le conseil municipal émet un avis favorable.
décidé l’acquisition de terrains pour une surface de 1500 m².
Compte tenu des différents projets, il convient d’opter pour Création d’un emploi permanent
une surface plus importante, à savoir 3808 m². Le conseil Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste
municipal, à l’unanimité, approuve et autorise M. Le Maire à
er
de secrétaire de mairie à compter du 1 janvier 2023.
signer les actes.
Médecine préventive
Décision modificative budgétaire
Le conseil municipal décide d’adhérer au service de médecine
A l’unanimité, Le conseil municipal approuve les modifications
tel que proposé par le Centre de Gestion de la Fonction
suivantes :
Publique de Corrèze
• Acquisition + 27 000 €
• Stade - 27 000 €
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE
Protocole d’accord transactionnel DECEMBRE
du 13 décembre 2022
avec DIRCO
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à signer
le protocole d’accord avec DIRCO relatif à l’attribution d’une Equipements sportifs au stade – Attribution des
indemnité de compensation de 26 000 € pour les désordres
marchés
de voirie occasionnés en raison des travaux sur l’A20 au droit
Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix pour et 2
de la falaise de Jarrige.
abstentions décide d’attribuer les marchés aux entreprises
conformément au tableau ci-dessous et autorise M. le Maire à
4 - Bulletin Municipal de la commune de Noailles - Année 2023

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