Page 5 - Chargement ...BULLETIN DE NOAILLES - 55 - 2023 - 2023 (N 68) - by bucerep

Les délibérations et comptes-rendus sont
en ligne sur le site intramuros.org/noailles Conseils
municipaux
Onglet : vie municipale

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
du 24 Janvier 2022

Aménagement d’équipements sportifs
aux abords du stade – Demande DETR :

Par 12 voix pour et 2 contre, le conseil municipal approuve le
projet d’équipements sportifs aux abords du stade, approuve
le plan de financement, sollicite une subvention au titre de la
DETR.
Ecole numérique – Demande DETR :
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le programme
d’informatisation de l’école (remplacement de matériel
obsolète) pour un montant de 2 500 € et sollicite une
subvention au titre de la DETR au taux de 50 %.

Acquisition foncière -
Demande de DETR :
le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au
titre de la DETR pour l’acquisition de terrains situés rue du
8 mai appartenant à Brive Habitat, au taux de 40 %.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
Débat sur participation financière des du 24 mars 2022
employeurs en matière de protection
sociale :
Compte administratif 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’obligation
pour les employeurs publics de participer financièrement à
A la majorité, le conseil municipal approuve le compte
la protection sociale à savoir pour la garantie « Prévoyance »
administratif 2021 faisant apparaître les résultats suivants :
er
(maintien de salaire) à compter du 1 janvier 2025 et la garantie
er
« santé » à compter du 1 janvier 2026. Les modalités seront • Section Fonctionnement : excédent de 327 089.81 €
définies ultérieurement par décret. Le conseil municipal prend • Section Investissement : Excédent de 29 048.97 €
acte.
Compte de gestion 2021 :
Désignation des représentants
Approuvé à l’unanimité
à la commission intercommunale
d’accessibilité : Affectation des résultats :
A la majorité, le conseil municipal décide d’affecter les résultats
Denis Tabard titulaire et Robert Jagga suppléant siègeront à
comme suit :
cette commission.
• 75 546.03 € en recettes d’investissement
• 251 543.78 € en report recettes Fonctionnement
• 29 048.97 € en report recettes Investissement
Schéma départemental d’accueil
et d’habitat des gens du voyage

M. le Maire informe le conseil municipal du projet d’implantation
d’une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune
au Pont de Couderc. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet
un avis défavorable pour les raisons suivantes :
• zone agricole et corridor écologique
• accès difficile pour des convois de caravanes
• proximité du gouffre de la Fage
• zone Natura 2000 à proximité
• départ de randonnées pour la vallée sèche.

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- Bulletin Municipal de la commune de Noailles - Année 2023

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