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Conseils
municipaux

COMPTE RENDU DE LA SEANCE COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL DE CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 septembre 2021 Du 16 décembre 2021

Election d’un conseiller délégué Maison France Services – Audit
M. Le maire informe le conseil municipal que Madame Touzot énergétique – Demande de subvention
a fait part de son souhait de démissionner de son poste de au conseil Départemental
conseillère déléguée. Il convient d’élire un conseiller délégué Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison
conformément à la délibération du 25 mai 2020 fixant à 4 le de services publics, il est nécessaire de réaliser un audit
nombre d’adjoints et à 2 le nombre de conseillers délégués. énergétique. Le bureau d’études A2L a été retenu pour cette
Nadine Veyssière est candidate et est élue par 15 voix pour. mission pour un montant HT de 730 €. A l’unanimité, le conseil
municipal sollicite le Conseil Départemental pour l’obtention
Gestion du personnel – Contrats à durée d’une subvention dans le cadre des Contrats de Solidarité
Communale à hauteur de 80 %
déterminée
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Crédits investissements 2022
Maire à recruter du personnel pour remplacer le personnel Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager
permanent indisponible en raison d’un congé (maladie – des dépenses d’investissement en cas de besoin au titre de
annuel – exceptionnel etc) ou pour faire face temporairement l’année 2022 dans l’attente du vote du budget en avril.
à une vacance d’emploi, pour une durée maximale d’un an à la
vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu Partenariat pour la prise en charge
dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 de la différence de tarif entre les
modifiée.
contribuables brivistes et les non
Mise à disposition du personnel contribuables pour les abonnements
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la mise à disposition mensuels du centre aquatique de Brive
de l’agent en charge de la surveillance de la cantine, à la ville Monsieur le Maire explique que la ville de Brive propose un
er
de Brive, à compter du 1 septembre 2021, dans l’attente de partenariat pour une prise en charge financière des différences
er
sa mutation au 1 novembre 2021. d’abonnements entre les contribuables brivistes et les non
Une convention fixant les modalités de mise à disposition sera brivistes. Après en avoir débattu, le conseil municipal ne
souhaite pas pour l’instant s’engager dans cette démarche car
conclue entre la commune de Noailles et la ville de Brive.
il est impossible d’en estimer le montant de la dépense.
Corrèze Habitat – Plan de vente
Création au tableau des effectifs d’un emploi
immobilière
permanent à temps non complet et relative
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable
au recrutement d’un agent contractuel
au projet de vente d’un bien immobilier rue du Puy Blanc par
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création d’un
Corrèze Habitat.
poste d’adjoint administratif à raison de 24 h hebdomadaires, à
compter du 1er mars 2022, pour la gestion de la maison France
Convention fourrière pour animaux
Services. Dans ce cadre, des aides de l’Etat pour un montant
Le conseil municipal, à la majorité, décide de renouveler la
maximum de 30 000 € sont attribuées aux collectivités.
convention avec la ville de Brive pour l’utilisation de la fourrière
animale. La participation financière est fixée à 1.15 € par Mise à jour du tableau des effectifs
habitant. Dans le cadre de mouvements du personnel, le conseil
municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 1er mars 2022 :
Création d’une commission extra - la modification du temps de travail du poste d’adjoint
municipale administratif porté à de 32 heures hebdomadaires
- la modification du temps de travail du poste d’adjoint
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création d’une
d’animation porté à 12 heures 60
commission extramunicipale en charge de la mise en valeur du
- la modification du temps de travail du poste d’adjoint
patrimoine.
technique porté à 22 heures 50
Adhésion de la commune au CAUE
Le conseil municipal décide une adhésion pour 2022 pour un
montant de 180 €.
Décision modificative budgétaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajuster les crédits
budgétaires commun suit :
Chapitre 011- article 6184 : – 1000 €
Chapitre 65 - article 6533 : + 1000 €

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- Bulletin Municipal de la commune de Noailles - Année 2021 ommune de Noailles - Année 2021

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