Page 6 - Chargement ... BULLETIN DE NOAILLES - 2021 - BY BUCEREP

Conseils
municipaux

COMPTE RENDU DE LA REUNION
Du 20 février 2021

Bulletin municipal : Demande de subvention au titre des
Monsieur le Maire a souhaité informer le conseil municipal des amendes de police :
retours positifs concernant la distribution du bulletin municipal
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la demande de
et rappelle qu’effectivement aucune cérémonie des vœux ne
subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement
pouvait avoir lieu cette année en raison de la crise sanitaire.
de sécurité rue des Frères Deheille.
Monsieur le Maire a également voulu apporter des remarques
sur la distribution d’un document dénommé « La gazette
de Noailles ». En effet, ce document est entaché de fausses Tableau des effectifs :
informations, Monsieur le Maire en apporte toutes les preuves
en revenant point par point sur les sujets évoqués et en Monsieur le Maire présente les Lignes Directrices de Gestion
donnant lecture de courriers, attestations et autres justificatifs (LDG) définies conformément à la loi du 6 août 2019. Le conseil
et précise que ce type d’initiative est répréhensible par la loi. municipal décide, à l’unanimité, la création d’un poste d’agent
de maîtrise principal, trois postes d’adjoint technique principal
Compte administratif 2020 : 2 ème classe au titre d’avancements de grade.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte
administratif présenté par Monsieur Tabard, premier adjoint. Convention avec le Centre de Gestion de
La section Fonctionnement présente un excédent de
la Fonction Publique :
317 465.47 € et la section Investissement un résultat
excédentaire de 48 089.21 €. le conseil municipal décide, à l’unanimité, le renouvellement de
la convention avec le CDG19 au titre des missions temporaires.
Affectation des résultats :
le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat Gardiennage église :
de la section Fonctionnement à hauteur de 213 054.68 €
en report de recettes de fonctionnement et à hauteur le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution d’une
104 410.79 € en section Investissement Recettes. L’excédent indemnité de gardiennage de l’église à hauteur de 450 € pour
de 48 089.21 € sera reporté en section Investissement les années 2020 et 2021.
Recettes.
Renouvellement de la convention dans
Compte de gestion 2020 :
le cadre du service commun ADS entre
le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de
gestion présenté par le trésorier. la commune et la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive :
Crédits investissements 2021 :
le conseil municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement de
le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre, autorise la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,
er
Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissements à compter du 1 janvier 2021 pour une durée de 3 ans.
dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre de l’année
2020.

4 - Bulletin Municipal de la commune de Noailles - Année 2021

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