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Conseils
municipaux

COMPTE RENDU DE LA SEANCE COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL DE CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mars 2021 Du 11 juin 2021

Vote des taux d’imposition Espace services publics – Demande de
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter subvention au titre du FST 2021
les taux d’imposition. Les avis d’imposition seront néanmoins
Après délibération, par 13 voix pour et 2 abstentions, le conseil
modifiés compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation
municipal décide de solliciter une aide au titre du Fonds de
(sauf résidences secondaires et locaux vacants). Le taux de
Soutien Territorial pour le projet d’aménagement d’un espace
taxe foncière intégrera le taux départemental (soit 44.44 %), le
services publics regroupant les services de l’agence postale
taux de taxe foncière non bâti reste inchangé.
communale, la bibliothèque et la création de wc publics.
Budget primitif 2021 Le plan de financement est ainsi approuvé :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif Désignation Montant
2021 qui s’équilibre comme suit : Aménagement espace services publics y 107 491.00
878 240.08 € pour la section Fonctionnement compris MOE
782 304.39 € pour la section Investissement Subvention du Conseil Départemental 30 000.00
Subvention FST 20 560.00
Contractualisation départementale
Charge communale HT 56 931.00
2021-2023
Le Conseil Départemental a validé et retenu les projets TVA 20 % 21 498.00
présentés par la commune pour les années 2021 à 2023 dans
Reste à charge communal 78 429.00
le cadre du Contrat de Solidarité Communale. Ces projets
feront donc l’objet d’un soutien financier du département. Subventions aux associations
Renouvellement de demande de Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer aux
associations des subventions identiques à celles de l’an passé
dérogation des rythmes scolaires
malgré des activités réduites, soit un total de 12 839 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande
de renouvellement de dérogation concernant les rythmes Tarifs concessions cimetière
scolaires, à savoir le maintien sur 4 jours et la continuité d’une
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les prix
garderie le mercredi matin.
des cave-urnes et urnes au prix de 600 €. Les autres tarifs
Modification des statuts de la FDEE19 (concessions et renouvellements) restent inchangés.

Le conseil municipal approuve la modification des statuts de Aliénation chemin rural
la FDEE19.
Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable
Participation aux dépenses de à l’aliénation de la partie centrale du chemin de Madelbos.
fonctionnement de la FDEE19 Création d’un marché communal

Le conseil municipal opte pour une participation forfaitaire à Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de
hauteur de 1 875 € créer un marché le mercredi en fin d’après midi et de fixer les
tarifs des droits de place à 1.00 e le ml + 1.50 € si branchement
électrique.
Opposition au transfert de la compétence
en matière de Plan Local d’Urbanisme ou
de documents d’urbanisme en tenant lieu
et de cartes communales
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi
ALUR) a prévu le transfert obligatoire de la compétence en
matière de planification urbaine locale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert de la
compétence PLUi.

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- Bulletin Municipal de la commune de Noailles - Année 2021

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