Page 22 - GUIDE pratique de GRANADE 2017 - By BUCEREP
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Les services Permis de conduire international Carte de transport scolaire
S’adresser à la Préfecture de Haute- S’adresser au Conseil Départemental
Garonne. (cf rubrique Grenade Pratique).
Certificat de non gage Carte de transport + de 65 ans
Délivré uniquement en Préfecture ou sur S’adresser à la mairie avec une pièce
Internet : préfecturehautegaronne@gouv.fr. d’identité, un justificatif de domicile, et la
carte vitale (cf rubrique Grenade Pratique)
Casier Judiciaire National + une photo + 2,50 e.
Adresser la demande à : Carte d’invalidité
Casier Judiciaire National
107, rue Landreau S’adresser à la mairie (CCAS).
44079 NANTES. Pièces : certificat médical Cotorep à retirer
L’extrait de casier judiciaire est gratuit. à la mairie, livret de famille, carte nationale
d’identité, carte de sécurité sociale, carte
Certificat de nationalité française d’adhérent mutuelle, 2 photos d’identité
récentes et identiques.
Adresser votre demande au : Gratuit selon l’avis du contrôle médical.
Tribunal d’instance du domicile.
40, avenue Camille Pujol - BP 5847 Achat de concession au
31506 TOULOUSE 5 cimetière
Le Certificat de nationalité française est
gratuit. S’adresser à la mairie.
Habiter Grenade
Carte de séjour Coût : tarifs en vigueur
S’adresser à la Préfecture. Achat de concession au cimetière
Vous trouverez des renseignements utiles
concernant les démarches administratives S’adresser à la mairie.
sur les sites www.services-public.fr et Habiter Grenade.
administration24h24.gouv.fr. Coût : tarifs en vigueur.
Guide pratique de Grenade La ligne Hop : Grenade à Toulouse en 35 minutes
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