Page 21 - GUIDE pratique de GRANADE 2017 - By BUCEREP
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La demande doit être faite avant le Copies conformes Vivre à Grenade Les services Grenade pratique Vie associative
31 décembre de l’année en cours pour être
effective au 1er mars de l’année suivante. Les copies conformes ont été supprimées
La carte d’électeur est adressée au pour toutes les démarches effectuées
domicile. auprès d’une administration française.
Remarque : les ressortissants de l’Union Désormais une simple photocopie suffit
Européenne peuvent s’inscrire sur les listes (décret n°2000-1277 du 26/12/2000).
électorales municipales et européennes. Dans le cas de copies destinées à l’étranger,
s’adresser à la mairie du domicile.
Fiches d'état civil
Carte grise
Les fiches d'état civil ne sont plus délivrées
(décret n° 2000-1277 du 26/12/2000). Vous devez fournir :
- un formulaire de demande de certificat
Naturalisation
d’immatriculation,
S’adresser à la Préfecture de la Haute- - une pièce d'identité ou passeport ou titre
Garonne.
de séjour en cours de validité ou un permis
Attestation d’accueil de conduire, passeport,
- l’ancienne carte grise,
S’adresser à la Mairie. - un chèque à l’ordre du Régisseur de
Pièces : carte nationale d’identité ou recettes,
passeport, 1 justificatif de domicile de - un certificat de cession original,
l’hébergeant (de moins de 3 mois), bail ou - le contrôle technique de moins de 6 mois
titre de propriété, passeport de la personne pour les véhicules de plus de 4 ans ou de
reçue + couverture, avis d’imposition ou de moins de 2 mois si une contre visite doit
non imposition. Ce document n’engage être faite,
que le demandeur. - un justificatif de domicile de moins de
Coût : 30 euros (tarifs janvier 2017). 3 mois (uniquement des factures). A noter
Délivrance de l’attestation sous 48 h. que les quittances de loyer de particuliers
ne sont pas recevables.
Recensement du Service National
Permis de conduire
Les garçons et les filles ayant 16 ans révolus
doivent se faire recenser le mois de leur Pour obtenir un duplicata suite à un vol,
anniversaire, à la Mairie de leur domicile. s’adresser à la Mairie et fournir :
Se munir du livret de famille, d’une pièce - 25 euros timbre fiscal (tarifs janvier 2015),
d’identité et du justificatif d’adresse. - une déclaration de vol,
- la carte d’identité, carte de séjour ou
passeport valide ou acte de naissance,
- 2 photos d’identité de face et
récentes, norme ISO/IEC 19794-5:2005,
- un justificatif de domicile.
Pour obtenir un duplicata suite à une perte
ou pour un permis abimé et détérioré,
prendre contact avec la Préfecture.
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