Page 70 - Chargement... CAILAR 13 - DECEMBRE - 2020 - By bucerep

durée de vie des documents

ASSURANCE Diplômes : permanente
Quittances, avis d’échéance, Versement des allocations
courriers de résiliation, familiales : 2 ans
preuves du règlement,
contrat : de la date du IMPÔTS ET TAXES
document + 2 ans Déclaration de revenus, avis
Relevé d’information d'imposition sur le revenu
automobile : permanente et les justificatifs utilisés (par
Assurance-vie : 10 ans exemple justificatifs des frais
Dommages corporels : réels) : 3 ans
10 ans Avis d’impôts locaux (taxe
foncière, taxe d’habitation) :
BANQUE 1 an ; 3 ans en cas de
Contrat de prêt (immobilier dégrèvement, exonération ou
et consommation) et autres abattement.
justificatifs : 2 ans à partir de
la dernière échéance LOGEMENT
Chèque à encaisser : 1 an et Factures d’électricité, de gaz,
8 jours d’eau : 5 ans
Relevés de compte, talons Factures de téléphonie (fixe
de chèque : 5 ans et mobile) et internet : 1 an
Tickets de carte bancaire Preuve de restitution
(paiement et retrait) : jusqu’à de matériel (box) : 2 ans à
réception du relevé de compter de la restitution
compte où figure le solde Factures liées aux travaux :
correspondant 10 ans (Gros œuvre) ou 2 ans
Convention de compte (Petits travaux)
bancaire : durée d’ouverture Certificat de ramonage : 1 an
de compte Attestation d’entretien
FAMILLE / SCOLARITÉ annuel des chaudières : 2 ans
Actes d’état civil (copies Titre de propriété :
intégrales et extraits) : permanente
permanente Preuve du paiement des
Extrait de naissance : 3 mois charges de copropriété,
Avis de versement correspondance avec le
d’allocations familiales : 5 ans syndic, procès-verbaux des
Jugement de divorce, assemblées générales de
jugement d’adoption : copropriété : 5 ans
permanente Courrier de révision de
Acte de reconnaissance loyer : durée de la location +
d’un enfant : permanente 1 an
Contrat de mariage : Inventaire du mobilier pour
permanente les locations meublées : durée
Livret de famille : de la location
permanente

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