Page 78 - Chargement... GUIDE PRATIQUE DE FROUZINS - 2021 - 2022 BY BUCEREP

ELECTIONS

Le changement de résidence n’entraîne pas l’inscription automatique sur
les listes électorales de la nouvelle commune de résidence. C’est un acte
volontaire que le citoyen doit effectuer auprès de sa nouvelle mairie.
Document à fournir : le formulaire Cerfa correspondant à sa situation
S’INSCRIRE (citoyen français ou européen), copie de la carte nationale d’identité
SUR LES LISTES recto/verso ou passeport (page double avec photo) et copie d’un
ÉLECTORALES
justificatif de domicile (voir Cerfa) aux nom et prénom de la personne ,
datée de moins de 3 mois.
Pour une inscription dans l’année d’un scrutin, faire parvenir la demande
au plus tard le 6 vendredi précédent le premier tour des élections.
e
Chaque jeune Français, fille ou garçon doit se faire recenser à sa mairie
de résidence dans les 3 mois qui suivent les 16 ans. Son recensement
fait, il reçoit une attestation à présenter lors de certaines démarches
RECENSEMENT (inscription à tout examen ou se présenter au permis de conduire).
DES JEUNES Le recensement permet d’être convoqué à la journée défense et
citoyenneté (JDC) et d’être inscrit sur les listes électorales dès l’âge de
18 ans (Penser à vérifier son inscription). Se munir d’une pièce d’identité
et du livret de famille.
Chaque année, la mairie organise un tirage au sort des citoyens pour
siéger à la cour d’assises. Une vingtaine de Frouzinois sont ainsi
TIRAGE AU proposés au Procureur de la République qui n’en retient qu’un nombre
SORT DES réduit. Les jurés retenus participeront ainsi aux procès aux côtés des
JURÉS D’ASSISES
magistrats professionnels. Sauf empêchement grave, c’est une obligation
qui s’impose à tous.

DECES
Pièces à fournir : carte d’identité du déclarant, le certificat de décès
dressé par le médecin, et tout document concernant l’identité du défunt.
DÉCLARATION Les organismes de Pompes funèbres peuvent effectuer cette démarche.
DE DÉCÈS
Ils s’occupent de tout. Déclaration dans les 24h qui suivent le décès hors
week-end et jours fériés.
Achat de concession (le demandeur doit habiter la commune de
ACHAT DE Frouzins. Le coût, est selon le tarif en vigueur) et pour toutes opérations
CONCESSION
funéraires (inhumation, travaux…) s’adresser au service état civil.

PLUS D’INFORMATIONS
Pôle Population – Etat civil Service Elections
Tél : 05 34 47 06 50 Tél : 05 34 47 06 50
Courriel : etatcivil@mairie-frouzins.fr Courriel : contact@mairie-frouzins.fr
Horaires d’ouvertures :
9h00/12h00 du lundi au vendredi
sur RDV l’après-midi du lundi au jeudi
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