Page 77 - Chargement... GUIDE PRATIQUE DE FROUZINS - 2021 - 2022 BY BUCEREP

NATIONALITE / IDENTITE
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans
votre état civil ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption,
LIVRET DE divorce, décès, etc.). C’est à vous de faire les démarches pour y faire inscrire ces
FAMILLE changements. La démarche est gratuite. Dans certains cas, vous pouvez demander
un nouveau livret.
Pour obtenir un duplicata ou une mise à jour, s’adresser à la mairie du domicile.
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives
nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou
CARTE
NATIONALE renouvellement, possession (ou non) d’un passeport... Les délais de fabrication
dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité
D’IDENTITÉ
(format carte bancaire), elle est valable 10 ans. La mairie de Frouzins ne délivre
pas de cartes d’identité. S’adresser à Cugnaux, Plaisance-du-Touch ou Muret.
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée
avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur
ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut
fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte
PASSEPORT 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.
fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu. La mairie de
Frouzins ne délivre pas de passeport. S’adresser à Cugnaux, Plaisance-du-Touch
ou Muret.
Vous avez besoin de prouver votre nationalité française ? Vous pouvez demander
CERTIFICAT DE un certificat de nationalité française (CNF). Ce document officiel est délivré par
NATIONALITÉ le greffe des tribunaux. Le tribunal auquel adresser votre demande dépend de
votre lieu de naissance et de votre domicile. La démarche est gratuite.
Toute personne peut demander à changer de prénom lorsqu’il existe un intérêt
légitime. Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander
CHANGEMENT le changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.
DE PRÉNOM
Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Sur RDV avec le service Etat civil.
Vous pouvez demander à changer votre nom de famille si vous avez un motif
légitime. Par exemple, un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou
CHANGEMENT péjoratif. La démarche se fait en 2 étapes. Vous devez d’abord publier votre
DE NOM demande au Journal officiel (JO) et dans un journal d’annonces légales (Jal). Les
frais sont à votre charge. Vous devez ensuite adresser votre demande au ministre
de la justice. Vous êtes informé de la réponse par courrier.
Un acte de naissance ou un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de
3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans
filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que
vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance
DÉLIVRANCE de la personne concernée par l’acte. La démarche est gratuite. S’adresser à la
DES ACTES mairie du lieu de naissance ou de mariage ou de décès. Pour la mairie de Frouzins,
D’ETAT CIVIL faire la demande par courriel (joindre une copie de la CNI du demandeur) à
etatcivil@mairie-frouzins.fr l’acte sera envoyé à l’adresse du domicile du
demandeur ou à retirer sur place au service état civil. Pour les français nés à
l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères ; Service central d’état
civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex 09
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