Page 76 - Chargement... GUIDE PRATIQUE DE FROUZINS - 2021 - 2022 BY BUCEREP

FROUZINS PRATIQUE

LES FORMALITÉS D’ETAT CIVIL

VIVRE EN COUPLE
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou
de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits
ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple
CERTIFICAT DE et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
VIE COMMUNE
La mairie peut vous délivrer ce certificat. Présenter les justificatifs
suivants : pièce d’identité, justificatif de domicile (facture électricité,
quittance de loyer..).
Le mariage est célébré à la mairie du domicile ou de la résidence de
DEMANDE DE l’un des deux futurs époux, ou d’un des parents (père ou mère). Le
CÉLÉBRATION
DU MARIAGE dossier est à retirer en mairie. Le dépôt du dossier se fait, sur rendez-
vous, en présence des deux futurs époux.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre
2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour
PACTE CIVIL organiser leur vie commune.
DE SOLIDARITÉ Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs
(PACS) partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier
d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les
documents originaux et leur pièce d’identité en cours de validité.

NAISSANCE

Avant la naissance, s’adresser à la mairie de Frouzins ou de votre
choix, avec une pièce d’identité du père et de la mère ainsi qu’un
RECONNAISSANCE justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous pourrez retirer
D’UN ENFANT un formulaire de déclaration conjointe de choix de nom. Après la
naissance, s’adresser à la mairie de votre choix avec l’acte de naissance
de l’enfant à reconnaître, une pièce d’identité du père et de la mère.
S’adresser à la mairie du lieu de naissance. Fournir l’attestation du
médecin ou de la sage-femme, déclaration de choix de nom si les
DÉCLARATION DE parents font cette démarche, acte de reconnaissance si celui-ci a
NAISSANCE été établi avant la naissance, justificatif de domicile de moins de 3
mois, titre d’identité des parents, livret de famille si les parents en
possèdent déjà un.
BAPTÊME La célébration est possible à Frouzins si les parents y sont domiciliés
RÉPUBLICAIN, ou si l’un des parents y est domicilié. Dossier à retirer au service
CIVIL OU état civil.
PARRAINAGE

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