Page 28 - GUIDE PRATIQUE - MONTRABE - 2019 - By bucerep

DEMARCHES ADMINISTRATIVES • SUITE

IMPOTS TRANSPORTS
PERCEPTION Voir page 18
76, rue St-Jean - 31132 Balma cedex ............05 61 24 79 30
VEHICULES
RESERVATION DE SALLES ET
CARTE GRISE, CHANGEMENT D’ADRESSE POUR UN
MOBILIER VÉHICULE IMMATRICULÉ AU FORMAT SIV, CERTIFICAT
S’adresser au Service municipal Vie associative DE NON-GAGE (OU CERTIFICAT DE SITUATION
..............................................................................................05 34 26 46 97 ADMINISTRATIVE) , CESSION DE VÉHICULE / CERTIFICAT
vie.associative@mairie-montrabe.fr d’immatriculation, DESTRUCTION D’UN VÉHICULE,
Permanence : lundi, mercredi et vendredi de 15h30 à PERMIS DE CONDUIRE, PERMIS INTERNATIONAUX
18h30 La Préfecture ne reçoit plus le public pour les
démarches liées aux véhicules. Elles doivent être
LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE réalisées en ligne sur le site de l’Agence nationale
L’ACCENT des titres sécurisés (ants.gouv.fr) ou auprès d’un
Uniquement pour les Montrabéens et pour un usage professionnel habilité.
privé. Laissez-vous guider sur service-public.fr
Allée A.Candela, 148 personnes maximum. Serveur vocal de la Préfecture : ............................... 05 34 45 36 66.
Equipement : hall d’accueil, terminal traiteur En cas de déménagement, il est obligatoire de mettre
(avec chambre froide positive = réfrigérateur), à jour votre carte grise.
sanitaires, 12 tables pliantes rectangles (longueur
1.8m, 6 personnes), 12 tables pliantes rondes URBANISME
(diamètre 1.8m, 10 personnes) 150 chaises.
Tarifs 2019 : 223.31 € pour 24h consécutives, 111.66 €
pour un après-midi en semaine (du lundi au jeudi de PERMIS DE CONSTRUIRE, DÉCLARATION
11h à 19h), 334.96 € pour la Saint Sylvestre. PRÉALABLE
Pièces à fournir : Justificatif de domicile à Montrabé, Pièce Toute construction ou aménagement est soumis à
d’identité, Attestation d’assurance de responsabilité déclaration. Selon le type de projet, il est nécessaire de
civile précisant le lieu (L’Accent de Montrabé) et le jour déposer une demande auprès du service Urbanisme
de la location : à retourner impérativement dans les de la mairie.
10 jours qui suivent la demande ; Contrat de location : OUVERTURE ET ACHÈVEMENT DE TRAVAUX
à signer au service municipal de la vie associative
dans les 10 jours qui suivent la demande, chèque de DEMANDE D’UN CERTIFICAT D’URBANISME
caution (1000 €) : à fournir 1 mois avant la date de la
location (chèque non encaissé), Chèque de location DEMANDE DE RENSEIGNEMENT SUR UN
Règlements et plans : disponibles sur mairie-montrabe. TERRAIN (AVEC OU SANS PROJET
fr/Location-de-salles-et-mobilier.html
DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU POTABLE
LOCATION DE TABLES ET CHAISES / EAUX USÉES / ÉLECTRICITÉ
Pour les réceptions à domicile, sur le territoire de la
commune. DÉCLARATION DE PUITS
Transport par les services techniques municipaux Pour tout renseignement : adressez-vous à la Mairie -
à condition que la réservation ait été effectuée au service Urbanisme.
minimum 2 semaines avant la date de la location. Les documents téléchargeables sont sur www.mairie-
Tarifs 2019 : moins de 20 personnes = 25.91 € ; de montrabe.fr dans la rubrique Démarches et Imprimés >
21 à 50 personnes = 51.87 € ; de 51 à 100 personnes Urbanisme et Voirie.
= 76.19 € CADASTRE
33, rue J.Marvig - 31404 Toulouse cedex
SOCIAL - LOGEMENT ..............................................................................................05 34 31 11 11
Voir page 14

26 GUIDE PRATIQUE • 2019