Page 26 - GUIDE PRATIQUE - MONTRABE - 2019 - By bucerep
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DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Pour toutes vos démarches, consultez le site officiel de
l’administration française : service-public.fr
DOCUMENTS CERTIFIÉS CONFORMES
Seuls les documents demandés par des organismes
étrangers sont traités en mairie. Pour les organismes
français, il vous suffit de certifier vous-même sur
l’honneur avec la mention « copie certifiée conforme
POUR VOS DEMARCHES EN MAIRIE : à l’original, à Montrabé, le [date], [signature] ».
Les photos d’identité doivent être : identiques et Pièces : pièce d’identité.
récentes, couleur, format 3,5 cm X 4,5 cm et réalisées
par un photographe ou une cabine agréée. ELECTIONS
Dans la mesure du possible, présentez-vous avec une
photocopie des pièces à fournir. Le vote est un droit mais également un devoir civique.
Votre inscription n’est pas automatique.
CARTE D’IDENTITÉ - PASSEPORT INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
S’adresser : à la mairie du domicile.
CASIER JUDICIAIRE Pièces : titre d’identité en cours de validité (carte
nationale d’identité, passeport), justificatif de domicile
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ, PASSEPORT au nom du demandeur.
BIOMÉTRIQUE Pour effectuer cette démarche en ligne : créez votre compte
La mairie de Montrabé ne délivre plus les passeports et sur www.mon.service-public.fr puis laissez-vous guider
cartes d’identité : il convient de s’adresser aux mairies (rubrique Inscription Listes Electorales).
habilitées (Balma, L’Union, St-Jean, Toulouse…). Liste La mairie de Montrabé sera destinataire de votre
complète sur service-public.fr demande et vous délivrera votre attestation.
Mairie de Balma : sur rdv, au 05 61 24 92 92, du lundi au Observations :
vendredi de 8h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h. - Avoir 18 ans révolus et la nationalité française.
Mairie de l’Union : sur rdv, au 05 62 89 22 83, du lundi au - Les ressortissants européens peuvent s’inscrire pour
vendredi de 8h30 à 17h / 19h le mardi. les élections municipales et européennes.
La durée de validité de la carte d’identité a été - Il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales
prolongée à 15 ans (sauf pour les mineurs). de la commune où l’on réside pour pouvoir voter.
Il est recommandé à toute personne voyageant à - Tout déménagement, même au sein de la même
l’étranger de se munir d’un passeport. commune, nécessite une réinscription car vous
pouvez avoir été automatiquement radié.
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
S’adresser à : Casier Judiciaire National ENFANCE JEUNESSE
107, rue de Landreau - 44 317 Nantes cedex 3.
Pièces : photocopie carte nationale d’identité recto-
verso. AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Observations : imprimé à retirer à la mairie. Un enfant qui voyage à l’étranger sans être
Ou sur Internet : www.cjn.justice.gouv.fr accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’un
formulaire cerfa signé, de sa pièce d’identité et de la
LEGALISATION DE SIGNATURE photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.
Signature : légalisation matérielle Le formulaire cerfa est disponible sur service-public.fr
Conditions : La signature à légaliser doit impérativement ou en mairie.
être apposée en mairie, en présence d’un agent INSCRIPTION À L’ÉCOLE
territorial, et être formulée par un habitant de la S’adresser au service Affaires Scolaires de la Mairie.
commune, sur présentation d’une pièce d’identité. NB : pour les services péri et extrascolaires, s’adresser
au Point Famille.
Documents téléchargeables sur :
http://montrabe.portail-familles.net/
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