Page 41 - GUIDE pratique de GRANADE 2017 - By BUCEREP
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Attention : des exemplaires supplémentaires Quand sera donnée la réponse ? Vivre à Grenade Les services Grenade pratique Vie associative
sont parfois nécessaires si vos travaux ou Le délai d’instruction est de :
aménagements sont situés dans un secteur - 3 mois pour les demandes de permis de
protégé (monument historique, site, réserve
naturelle, parc national, …). construire ou d’aménager ;
- 2 mois pour les demandes de permis de
Attention : certaines pièces sont demandées
en nombre plus important parce qu’elles construire d’une maison individuelle et
seront envoyées à d’autres services pour pour les demandes de permis de démolir ;
consultation et avis. - 1 mois pour les déclarations préalables.
Si votre projet nécessite une modification
Où déposer la demande ou la déclaration ? du délai d’instruction, vous en serez informé
La demande ou la déclaration doit être dans le mois qui suit le dépôt de votre
adressée par pli recommandé avec demande en mairie.
demande d’avis de réception ou déposée Si vous avez un doute sur la situation de
à la mairie de la commune où se situe le votre terrain ou sur le régime (permis
terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous ou déclaration) auquel doit être soumis
précisera les délais d’instruction. votre projet, vous pouvez vous renseigner
auprès de la mairie du lieu du dépôt de la
demande.
Adresse des formulaires en ligne :
http://www.2.equipement.gouv.fr/
formulaires/formdomaines.htm
Eclairage du Cours Valmy
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