Page 16 - GUIDE VILLEMUR SUR TARN 2017 - BY BUCEREP

A votre service

>>NUISANCES SONORES

Extrait de l’Article 4 de l’arrêté préfectoral n°083 du 23/07/1996 :

« Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles
[…] des outils, appareils ou engins bruyants de quelque nature qu’ils
soient, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h et toute la journée
des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. […].

Article 5 de l’arrêté préfectoral n°083 du 23/07/1996 :

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à
l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison
de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués
que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h ».

dspldoéilrLRbeéncoeèrhctddsegheucr.pletooeiLsattinesstgrmsstédpmiiécddneaéunééérbnlarcrliréaaeehgûslgesreelseretcp ssronra.sm’dlroeàtinmtiucsltr’ueas«plidviraeeesrrssts» >>PEUT-ON FAIRE BRÛLER SES DÉCHETS VERTS DANS
SON JARDIN ?

Mise à jour le 15.11.2013 - Direction de
l’information légale et administrative (Premier
ministre)

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans
son jardin :
- l’herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,

- les résidus d’élagage,

- les résidus de taille de haies et arbustes,

- les résidus de débroussaillage,

- les épluchures.

À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou

dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune de

porte à porte. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage

individuel.

Sanctions : À noter : les

Les services d’hygiène de la mairie voisins incommodés
peuvent être saisis lorsqu’une par les odeurs peuvent
personne ne respecte pas par ailleurs engager la
l’interdiction.
responsabilité de l’auteur
Brûler ses déchets verts dans son du brûlage pour nuisances
jardin peut être puni d’une amende olfactives.
pouvant aller jusqu’à 450 €.

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