Page 13 - GUIDE VILLEMUR SUR TARN 2017 - BY BUCEREP

A votre service

CARTE GRISE (PRIX SUIVANT LA PUISSANCE ET L’ÂGE DU VÉHICULE) :
- demande d’immatriculation (disponible sur le site de la Préfecture)
- Certificat de vente signé par le ou les vendeur(s) et le ou les acheteur(s)
- carte grise barrée, datée et signée par le ou les vendeur(s) et précisant l’heure de la vente.
- pièce d’identité en cours de validité,
- justificatif de domicile (de moins de six mois).

Pour les personnes hébergées, fournir une attestation manuscrite de l’hébergeant, la carte
d’identité de ce dernier, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, et un document
personnel attestant du domicile.
Pour les véhicules d’occasion de plus de 4 ans, contrôle technique (n’excédant pas 6 mois).
Imprimés de certificat de vente, de demande d’immatriculation disponibles sur le site de
la préfecture.
Le paiement se fera par chèque à l’ordre du régisseur des recettes.
Cas particuliers (changement de domicile, perte,…) : s’adresser en mairie.
En cas d’emménagement dans la commune, l’adresse de la carte grise est à modifier dans
un délai d’un mois.

>>PERMIS DE CONDUIRE :
Les demandes sont à déposer à la Préfecture (du mardi au vendredi de 9h à 15h).
Les imprimés de demande sont disponibles en mairie.

>>PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL :
S’adresser en Mairie.

>>CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
(ÉTABLISSEMENT OU RENOUVELLEMENT) :

Les demandes de cartes d’identité peuvent être déposées dans
n’importe quelle mairie du territoire dotée d’une station biométrique.

Présence du demandeur obligatoire, présence nécessaire d’un parent pour les mineurs
avec, en cas de divorce le jugement.

Quelle que soit la situation, il est nécessaire de fournir :

- le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par le

demandeur ou, s’il est mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale ;

- 1 photographie d’identité aux normes en vigeur (se renseigner en mairie) ;

- u n justificatif de domicile de moins de trois mois ; Mesure
- e n cas de perte ou de vol : un timbre fiscal de 25 euros de simplification

- le livret de famille pour les mineurs et

ATTENTION : les femmes mariées ; La présentation d’une
FOURNIR LES - u n acte de naissance pour les cartes CNI plastifiée ou d’un
DOCUMENTS passeport biométrique suffit
ORIGINAUX d’identité périmées depuis plus de à justifier de l’état civil et de
cinq ans et les premières demandes la nationalité française.
(si pas de passeport valide).

Guide de Villemur sur-Tarn 11