Page 12 - GUIDE VILLEMUR SUR TARN 2017 - BY BUCEREP

A votre service

>>CERTIFICAT DE VIE MARITALE :
Délivré en présence des intéressés sur présentation de leur carte d’identité en
cours de validité et d’un justificatif de domicile au nom de chacun, ainsi qu’une
attestation sur l’honneur.

>>EXTRAIT OU COPIE INTÉGRALE D’ACTE D’ÉTAT-CIVIL :
Délivré sous certaines conditions. Se renseigner auprès du service d’état-civil.
• Acte de naissance. Mairie du lieu de naissance :
- Avec filitation : remis à l’intéressé lui-même, et à ses parents ou à ses

enfants (sur présentation CNI et livret famille).
- Sans filitation : à toute personne en faisant la demande.
Préciser nom, prénoms et date de naissance correspondant à l’acte
demandé.

• Acte de mariage : Mairie du lieu de mariage. Préciser la date du
mariage, les noms, prénoms (sur présentation CNI).
• Acte de décès : Mairie du lieu de décès, ou Mairie du dernier
domicile du défunt. Préciser la date du décès, les nom et prénoms
du défunt (nom de jeune fille pour les femmes mariées).
>>DÉCLARATION DE NAISSANCE :
A effectuer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement,
dimanche et jours fériés) à la Mairie du lieu de naissance sur présentation
du livret de famille ou de la carte nationale d’identité et du certificat du
praticien et, éventuellement, la copie de l’acte de reconnaissance et la
déclaration du choix de nom.

>>DOSSIER DE MARIAGE:
A retirer en Mairie (service Etat Civil).

>>LÉGALISATION DE SIGNATURE :
Se présenter à la mairie du domicile avec une pièce d’identité et
un justificatif de domicile (de moins de 3 mois). Document à signer
devant l’agent administratif.

>>LICENCES DES DÉBITS DE BOISSONS ET DÉCLARATION DE BUVETTES :
Demande à faire à la Mairie du lieu d’exploitation.

>>PASSEPORT :
Les demandes de passeports peuvent être déposées dans n’importe
quelle mairie du territoire dotée d’une station biométrique. Pour
tous renseignements contacter l’accueil de la mairie.

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