Page 39 - Chargement ... LIVRET ACCUEIL COLMAR - 2025 - BY BUCEREP
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MES DROITS



                 QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES          •  A des fins de recherche médicale,
                 PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?            d’évaluation  ou  d’analyse  des
                                                         pratiques  utiles  d’amélioration  de
                 En cas d’intervention en urgence,       la prise en charge des patients.
                 de consultation, d’actes réalisés      •  Pour gérer les plaintes et les
                 en externe ou d’hospitalisation,        réclamations des usagers.
                 des données personnelles sont          •  Dans le cadre de la vidéoprotection,
                 collectées et utilisées, dans la mesure   pour assurer la sécurité  des
                 où elles sont nécessaires à votre       personnes et des biens.
                 identification,  au  diagnostic  et  aux
                 soins : votre identité, votre numéro de   Dans le respect de la réglementation
                 sécurité sociale, vos coordonnées,     en   vigueur,  les   données    sont
                 vos informations de santé, les         conservées par l’établissement dans
                 résultats de vos examens cliniques,    un environnement sécurisé pendant
                 radiologiques et de laboratoire, les   la durée nécessaire à la réalisation
                 diagnostics, votre situation de famille,   des finalités pour lesquelles elles ont
                 votre activité professionnelle…        été collectées ou pendant la durée de
                                                        conservation maximale prévue par
                                                        la  législation  applicable  en  France.
                 POUR QUELLES FINALITES ?               Ces données nominatives peuvent
                                                        également être transmises à d’autres
                 Ces traitements sont nécessaires :     organismes à des fins de recherches
                 •  A votre identification, au déroulement,   en santé, de prestations en santé, de
                  à la qualité et à la sécurité de votre   prise en charge financière des soins,
                  prise en charge, et à la continuité des   de prestations de transport…
                  soins.
                 •  Au paiement des soins et à l’exercice
                                                            Tous   les  traitements   de
                  de missions d’intérêt public par
                                                            données à caractère personnel
                  l’Etat.
                                                            s’effectuent dans le strict
                 •  A la transmission des informations
                                                            respect du secret médical
                  requises par différents organismes,
                                                            et du secret professionnel
                  conformément aux obligations
                                                            auxquels tous les agents de
                  légales ou à l’exercice de la mission
                                                            l’hôpital sont astreints.
                  d’intérêt public qui incombent aux
                  hôpitaux.

















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