Page 18 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE BOULOC - 2025 - BY BUCEREP
P. 18

Vie Citoyenne






           S’inscrire sur les listes             Pièces à fournir :
           électorales                           - Livret de famille
                                                 - Pièce d’identité en cours de validité (passeport
           Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes   ou carte nationale d’identité)
           électorales. L’inscription est automatique pour les   - Justificatif de domicile au nom du représentant
           jeunes de 18 ans ayant effectué leur recensement   légal de moins de 3 mois
           national. En dehors de cette situation, l’inscription
           sur les listes doit faire l’objet d’une démarche   Ordinateur à l’accueil
           volontaire.
           - S’inscrire en ligne : Il faut utiliser le téléservice   de la Mairie
           de demande d’inscription sur les listes électorales   Afin de garder un service de proximité, la
           et joindre la version numérisée des documents   commune a mis à disposition des usagers un
           suivants :                            ordinateur à l’accueil de la Mairie. A tout moment,
           Justificatif de domicile, pièce d’identité récente   sur les horaires d’ouverture, vous pouvez venir
           prouvant votre nationalité française : passeport   effectuer vos démarches en ligne (France travail,
           ou carte nationale d’identité (scannée recto verso)   Caf, passeport, carte grise…). Si vous avez besoin
           Si vous êtes devenu français récemment et que   d’aide ou des questions, un agent se tiendra à
           vous n’avez pas encore de papiers français : pièce   votre disposition.
           d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité)
           récente + une preuve de la nationalité (décret de   Bruits et nuisances
           naturalisation par exemple)           L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé
           - S’inscrire sur place : Vous devez fournir les docu-  l’utilisation d’appareils de jardinage et de
           ments suivants : pièce d’identité récente prouvant   bricolage :
           votre nationalité française : passeport ou carte   Les jours ouvrables
           nationale d’identité. Si vous êtes devenu français   de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
           récemment et n’avez pas encore de papiers fran-  Les samedis
           çais : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte   de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
           d’identité) récente + une preuve de la nationalité   Les dimanches et jours fériés de
           (décret de naturalisation par exemple), justificatif   10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00
           de domicile et un formulaire cerfa n°12669*01 de
           demande d’inscription (disponible en mairie).
           Recensement Citoyen
           Tout jeune citoyen français de 16 ans doit se faire
           recenser à la mairie de son domicile entre le jour
           de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit
           celui de son anniversaire.
           Dans le cas où les délais seraient dépassés, vous
           pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de
           25 ans.
           Une fois cette obligation accomplie, chacun reçoit
           une attestation de recensement et est convoqué
           dans l’année à la Journée Défense et Citoyenneté
           (JDC). Pour vous inscrire, il suffit de vous rendre à
           la mairie ou de faire directement la démarche en
           ligne sur  www.service-public.fr


        16
   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23