Page 23 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE BARBERAZ - 2025 - BY BUCEREP

BARBERAZ MUNICIPAL

Les élections

1. Il est possible de s’inscrire toute l’année. 4. Vote par procuration
Toutefois, depuis le 2 janvier 2020 et lors d’une année d’élection, Un décret paru le 11 mars 2021 modifie les dispositions du code
il faut accomplir cette démarche au plus tard le sixième électoral relatives au vote par procuration et institue une télé-
vendredi précédant le scrutin. procédure :
Pour pouvoir vous inscrire, vous devez vous présenter en mairie - Depuis le 6 avril 2021, il est possible de faire une demande
muni d’un justificatif d’identité en cours de validité et d’un de procuration en ligne depuis son smartphone ou son
justificatif de domicile de moins de 3 mois. ordinateur en se connectant sur le site amaprocuration.
Il est également possible de le faire en ligne sur le site gouv.fr
aservice-public.fr Le mandant recevra un numéro de dossier qu’il devra
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372 présenter dans un commissariat ou une gendarmerie. Après
vérification, sa demande sera immédiatement transférée,
de façon dématérialisée, vers la commune d’inscription de
2. Vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit : l’électeur. Le mandant sera ensuite informé par message
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le site électronique de la prise en compte ou non de sa procuration.
aservice-public.fr - Ce décret a supprimé toute condition au vote par procuration :
https://www.service-public.fr/particuliers/ le code électoral dispose à présent que « tout électeur peut,
sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration ».
recherche?keyword=inscription+listes+électorales Il n’est plus besoin de justifier pour cela d’une maladie, d’un
handicap, d’un déplacement, etc.
3. Que faire si l’état civil figurant sur votre
carte électorale comporte une erreur ? Contact mairie :
J’y trouverai un agent (Amandine ou Aimen) formé L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais q04 79 33 39 37
pour apporter des réponses adaptées à ma situation celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Eetatcivil@barberaz.fr
Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE.
• Une information de premier niveau, Élections municipales
En cas d’erreur et si vous êtes nés en France, un service est mis
• Une aide aux démarches en ligne (navigation sur à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant
les sites des opérateurs, simulation d’allocations, de formuler votre demande de correction en ligne : MARS 2026
demande de documents en ligne...), aservice-public.fr (grande salle polyvalente)
• Un accompagnement au numérique pour en https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
favoriser l’apprentissage et en développer les usages
(création d’une adresse e-mail, impression ou scan
de pièces nécessaires à la constitution de dossiers
administratifs...).

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