Page 21 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE BARBERAZ - 2025 - BY BUCEREP

La petite enfance L'état civil

Actes d’État Civil Pacte Civil de Solidarité BARBERAZ MUNICIPAL

Acte de naissance Le dossier peut être téléchargé sur le site de la mairie :
http://www.barberaz/etat-civil
La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de
naissance de la personne concernée par l’acte et au service Une fois les documents réunis, il est obligatoire de déposer le
central d’état civil de Nantes si la personne est née à l’étranger. dossier en mairie.
La signature du PACS se fait sur Rdv en présence de l’Officier
Acte de mariage d’Etat Civil.
La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de
mariage. Carte Nationale d’Identité et
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale Passeport
ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de
mariage : Prévue par un règlement européen de juin 2019, une nouvelle
- Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou carte nationale d’identité sera délivrée à compter du 2 août
son représentant légal, 2021, pour une validité de 10 ans. Aucune carte « ancienne » ne
pourra être délivrée à partir de cette date.
- Epoux, épouse ou partenaire de Pacs, Elle sera de format carte de crédit, très sécurisée, dotée
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...), d’un composant électronique qui contiendra certaines
- Descendant de la personne concernée (enfant, petits- informations : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de
enfants...), naissance, adresse, photographie du titulaire et deux de ses
- Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un empreintes digitales.
client par exemple). Elle sera également dotée d’un QR code avec les mêmes
mentions, ce qui permettra de vérifier rapidement une
Acte de décès éventuelle fraude si la photo a été changée.
La demande peut être faite soit auprès de la mairie du lieu du
décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. La mairie de Barberaz n’est pas équipée pour délivrer les cartes
Toute personne peut demander un acte de décès, sans nationales d’identité et les passeports.
justification particulière.
Voici les mairies de l’agglomération qui délivrent des CNI et
Reconnaissance passeports : q04 79 72 52 00
La Ravoire
d’un enfant Chambéry q04 79 60 23 90
Cognin
q04 79 69 35 07
La reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance, La Motte-Servolex q04 79 65 17 70
soit par le père, soit par la mère, soit par les deux ensembles. Saint-Alban-Leysse q04 79 28 30 05
La démarche peut être faite auprès de toutes les mairies. Vous pouvez toutefois effectuer une pré-demande en
Pour Barberaz, prendre rendez-vous au q04 79 33 39 37 ligne sur le site de l’Agence nationale des sites sécurisés :
Il sera demandé aux futurs parents de présenter leur carte ahttp://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et prendre
d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins rendez-vous dans une mairie équipée sur le site SYNBIRD :
de trois mois pour le père. ahttps://www.synbird.com/
Nous restons cependant à votre disposition pour vous aider
dans vos démarches.

Contact mairie :
q04 79 33 39 37
Eetatcivil@barberaz.fr

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