Page 8 - Chargement ... BULLETIN DE NOAILLES - N 56 - 2024 - BY BUCEREP

Conseils
municipaux

Création d’un poste d’adjoint administratif : Tous les hameaux seront éteints de 22h00 à 6h, le secteur
Il est proposé de créer un emploi d’adjoint administratif à raison centre bourg ainsi que les départementales D920, D158, les
candélabres seront éteints de 0h00 à 5h.
de 15 heures hebdomadaires (en matinée) pour faire face à la
fréquentation croissante à l’espace France Services. (horaires de travail - école).
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
la création de ce poste à temps non complet, à compter du COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
15 juin 2023.
du 28 Novembre 2023
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
AGGLO DE BRIVE : modification statutaire :
du 4 Mai 2023 Monsieur le Maire informe : il fait remarquer la pluralité des

modifications alors que le sujet concerné est surtout entre
er
Adoption de la nomenclature M57 au 1 janvier 2024 : autre la restitution de la compétence enfance-jeunesse aux
communes, il rappelle, en conseil des Maires, avoir voté contre
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité
la restitution de cette compétence ALSH, relayé par le 1er
d’adopter la nomenclature comptable M57 avec effet au
er
1 janvier 2024 pour le budget principal et Centre Communal adjoint lors du conseil communautaire, il indique que différentes
d’Action Sociale. pistes sont envisagées, garderie sans cantine et recrutement
d’une nouvelle personne l’après midi pour le mercredi.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE AVIS sur le projet de statuts modifiés de la commune
d’agglomération du Bassin de BRIVE.
du 6 Juillet 2023 Après délibération du conseil municipal: émet un avis
défavorable à l’unanimité, sur le projet de statuts de la CCAB
Centre d’hypervision départemental : annexé à la présente délibération, eu égard à la restitution de la
Monsieur le maire explique que suite à la recrudescence compétence petite enfance jeunesse (ALSH), pour laquelle le
d’incivilités sur la commune, il serait bien d’étudier, l’ éventualité conseil municipal est opposé.
de doter la commune de caméras et d’adhérer au syndicat
AGGLO DE BRIVE : modification de la tarification des actes
mixte ouvert <Corrèze Centre de Supervision.
convention instruction urbanisme:
Le conseil municipal donne un accord de principe et accepte
concerne les demandes préalables, celles-ci seront facturées
une participation à hauteur de 50.00 € pour l adhésion.
aux communes :0.40 l’acte au lieu de 0.70, ce changement
de cotation des actes prendra effet à compter du 1er janvier
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE 2024. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
du 11 Octobre 2023 Zones d’accélération de l’énergie :
Monsieur le Maire rappelle la réunion publique du 31 octobre 2023
à destination de tous les propriétaires fonciers Novaliens, il indique
Centre Départemental hypervision :
qu’il n’y a pas l’obligation à définir ces zones soit prioritaires et
Au vu de la délibération du conseil départemental du 7 juillet
exclusions, mais que la décision doit etre prise avant fin Novembre
2023 approuvant les statuts du syndicat Mixte Correze Centre
2023, puis transmis à l’agglo de BRIVE et ensuite l état validera
Supervision, le conseil municipal décide à la majorité ( 3 contre)
les zones retenues, par ailleurs il ajoute que l’agri voltaïque n’est
que l’ adhésion de la commune sera effective dès la prise de
actuellement pas concerné en attente des décisions SAFER ainsi
l’arrêté préfectoral portant la création du syndicat mixte.
que les zones classées (ZNIEF, Natura 2000).
Demande de subvention Fonds verts :
Frais de scolarisation hors commune :
Considérant que la commune de NOAILLES souhaite réaliser
Monsieur le Maire rappelle les textes et expose les différents
l’isolation par l’extérieur du bâtiment le plus ancien du groupe
cas de figure. 4 élèves sont en classe ULIS, or la commune
scolaire Henri GÉRARD, dans le but de réaliser des économies
ne dispose pas de ce type de classe spécialisée, 2 ont quitté
de consommations thermiques et énergétiques et d’améliorer
définitivement la commune sans laisser d’adresse, ces frais ne
le confort des occupants.
seront plus facturés l’ année prochaine, également un enfant
Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter l’aide est scolarisé à BRIVE est inconnu sur notre commune , au
financière de l’Etat au taux maximum, au titre du dispositif
regard de cet exposé , après délibération le conseil refuse à
« fonds verts ».
l’unanimité la participation de cet élève.
FÉDÉRATION D’ELECTRICITÉ : FDEE 19 - Eclairons demain :
Participation voyage scolaire à Paris école de Noailles:
Travaux de remplacement des 13 derniers candélabres à Après délibération le conseil municipal à l’unanimité accepte
convertir en LED, ces travaux seront effectués début d’année, une participation de principe d’une somme de 2000€, pour le
participation de la commune, aides déduites, 2 646€. voyage à Paris 2024.
Monsieur le Maire explique qu’une décision doit être prise au
Précise que les crédits seront inscrits au budget 2024.
regard des horaires d’éclairage, après validation, les créneaux
d’extinctions seront les suivants
6 - Bulletin Municipal de la commune de Noailles - Année 2024

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