Page 7 - Chargement ... BULLETIN DE NOAILLES - N 56 - 2024 - BY BUCEREP

Les délibérations et comptes-rendus sont
en ligne sur le site intramuros.org/noailles Conseils
municipaux
Onglet : vie municipale

Corrèze COMPTE RENDU COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DE LA SÉANCE
autonomie du 21 Février 2023 du 13 Avril 2023

L’Instance de Coordination
pour l’Autonomie du Canton
de Saint Pantaléon de Compte administratif 2022 Vote des taux d’imposition
Larche cesse ses activités Le produit attendu est fixé à 399 627€ (il était
A la majorité, le Conseil Municipal approuve le
au 31 Décembre 2023. fixé à 359 723€ en 2022) cela s’explique par
compte administratif 2022 faisant apparaître
l’augmentation des bases d’imposition fixées
Le Conseil Départemental les résultats suivants :
par l’ état (loi de finances 2023 + 7%).
de la Corrèze reprend en Section fonctionnement : excédent de 380 262.72 €
gestion directe au Après délibération le conseil municipal, à
Section investissement : excédent de 5 261.91 €
er
1 Janvier 2024 l’unanimité, décide de maintenir les taux
comme suit :
• La Téléassistance
Compte de gestion 2022 • Taxe Foncière (bâti) : 44.44 %
• La Coordination
• Taxe Foncière (non bâti) : 170.74 %
• L’Information Approuvé à l’unanimité • Taxe d’habitation :13.74 %
Au sein d’un Guichet Unique Budget primitif :
CORREZE AUTONOMIE Affectation des résultats Après délibération, à la majorité (2 abstentions)
le conseil municipal approuve le budget primitif
A la majorité, le Conseil Municipal décide
Un numéro d’Appel Unique • Section Fonctionnement : 1 102 546.63€
d’affecter les résultats suivants :
05.55.19.19.19 • Section Investissement: 957 450 00€
• recette de fonctionnement 315 324.63 €
24h/24 7j/7
• recette investissement 5 261.91 € Subventions aux associations :
Coordinatrice de secteur : Après délibération, le conseil municipal
Nadine MARQUES approuve à l’unanimité, l’attribution des
Ecole Numérique subventions aux associations pour un montant
global de 6 555 €.
Monsieur le Maire propose d’équiper la
classe maternelle en numérique ainsi que Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
le remplacement d’un ordinateur portable
Demande de subvention au titre des fonds
destiné à la direction, le montant est estimé à
verts année 2023 :
4 500 € HT et peut bénéficier d’une
Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition
participation DET (Dotation Equipement des
des parcelles situées sur le secteur du
Territoires Ruraux 2023), le conseil municipal
Chapelier, appartenant à Brive Habitat.
approuve et autorise M. le Maire à solliciter
une subvention à 50 %. Cette unité foncière permettra la construction
de locaux, (commerciaux), ainsi que
l’aménagement des abords et la réalisation
Travaux de voirie d’une aire de jeux et parcours de santé
Programmes retenus dans le cadre des
Au vu du diagnostic et aux études du Bureau
contrats territoires 2023-2026.
d’Etudes Colibris le programme voirie est
• Acquisitions foncières
décidé ainsi : réfections des voies suivantes, (y compris frais notariés) 164 000 €
Le Service chemin du Marguil, rue des Vieux Chênes, rue • Fond de Soutient Territorial 2023 20 800 €
de la Montade, lotissement de la Font Trouvée,
Portage des rue des treize vents, impasse des Combelles. • reste à la charge de la commune 143 700 €
Le montant est estimé à 112 714.67€ HT,
316 000 €
• Construction des locaux
Repas reste la participation du Conseil Départemental • Subvention du conseil départemental 63 360 €
s’élève à 12 000€.
• Fond de Soutient Territorial 2024
20 800 €
associatif et Le conseil municipal sollicite une subvention à • Aménagement des espaces publiques 74 800 €
hauteur de 40 % au titre de DETR 2023.
• Subvention du Conseil Départemental 18 700 €
indépendant Demande de classement de l’église au titre • Aménagement d’une aire de jeux et sport 229 000 €
des Monuments Historiques :
• Subvention du Conseil Départemental 68 700 €
Seul actuellement le chœur de l’église est
• Fond de Soutient Territorial 2025 20 800 €
classé, le conseil municipal approuve la
06.86.78.37.03
demande de ce classement, cela permettra À L’unanimité le conseil approuve le projet
Eric LENEVEU d’obtenir différentes subventions pour
du Chapelier et sollicite le FST auprès de la
Marie-Rose FERNANDES l’éventualité d’une rénovation de celle-ci.
communauté d’ agglomération du Bassin
Brive à hauteur de 20 800 €.
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