Page 36 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE DE GRENADE - 2023 - BY BUCEREP

Tourisme

D’une demande d’arrêté de pièce figurant dans le bordereau
police de la circulation : de remise doit être reporté sur la
Si les travaux, qui ont fait l’objet pièce correspondante.
d’une demande de permission de Combien d’exemplaires
voirie, impactent la circulation faut-il fournir ?
publique, ils doivent également Pour les demandes de permis, vous
faire l’objet d’une demande d’ar- devez fournir quatre exemplaires
rêté de circulation pour la mise de la demande et du dossier qui
en place d’une signalisation spé- l’accompagne. Un exemplaire sup-
cifique concernant une ferme- plémentaire devra être fourni dans
ture de la route, de la circulation le périmètre de 500m d’un Monu-
alternée, des limitations de vi- ment Historique. Pour la déclara-
tesse, de gabarit ou de poids, … tion préalable, vous devez fournir
D’une demande de permis de trois exemplaires de la demande et Office de Tourisme Jardins publics
stationner : du dossier qui l’accompagne. Communautaire - Jardin de l’Eglise
Ce dernier autorise l’occupation Pour les demandes relatives aux des Hauts Tolosans - Parc de l’Hôtel de Ville
sans emprise au sol pour déposer réseaux et à l’occupation du do- 38, rue Victor Hugo - Jardin de l’Office de Tourisme
des matériaux, stationner ou sur- maine public, vous devez fournir 05 61 82 93 85 - Rond de Save
plomber le domaine public : ins- deux exemplaires du dossier com- tourisme@hautstolosans.fr - Jardin de l’ancienne perception
tallation d’échafaudage pour un prenant le formulaire de demande www.tourisme.hautstolosans.fr
ravalement de façade, pose d’une et les pièces annexes décrivant l’in-
benne à gravats, stationnement tervention envisagée, le matériel
de camion de déménagement, … utilisé et permettant de bien situer
L’autorisation d’occupation du l’emprise au sol de l’occupation.
domaine public prend donc la Où déposer votre dossier ? Logement
forme d’un arrêté de voirie au- La mairie est le lieu de dépôt Chambres d’Hôte
torisant la réalisation des travaux unique pour toutes demandes « Comme à la maison »
pour une durée déterminée, et relatives au droit de l’urbanisme, 22, rue René Teisseire
éventuellement d’un arrêté de à la voirie et aux réseaux. 06 75 08 11 13
circulation qui autorise l’inter- Les demandes peuvent être La Mandarine
ruption ou l’aménagement de la adressées par pli recommandé 5 b rue de l’Egalité Espaces loisirs
circulation. avec demande d’avis de réception 06 64 42 10 92 Espace multisports (quai de
Toutes demandes d’occupation ou bien déposées directement Villa Léopoldine Garonne) : aire de jeux, espace vert,
du domaine public, de modi- sur place. Une fois enregistrée, le 29, rue Gambetta roller skate parc et pumptrack
fication de la circulation et les service urbanisme adresse cette 05 62 79 45 13
demandes de raccordement au demande au service compétent A l’ombre du frene
réseau d’eau potable géré par le pour son instruction. 33 a avenue de Guiraudis
SIEVGHSCC Unité Hers Girou Seules les demandes de 06 27 57 54 89
sont téléchargeables sur le site raccordement aux réseaux gérés
https://www.mairie-grenade.fr par le SMEA – Réseau 31 doivent Aires de services et sta-
Toutes demandes concernant les être adressées directement à cet tionnement Camping-car
réseaux d’eau et d’assainissement organisme. Quais de Garonne 7j/7 - 24h/24
géré par le SMEA –Réseau 31 Afin de faciliter et simplifier 05 61 82 93 85
sont téléchargeables sur le site vos démarches, vous pouvez de-
https://www.reseau31.fr puis le 1er janvier 2022, déposer Aires de jeux
Autres informations toutes vos demandes d’autori- - Jardin de la Salle des Fêtes
pratiques : sation d’urbanisme concernant - Espace des allées Sébastopol
Comment constituer le dossier la commune de Grenade sur la - Piste de Roller (Chemin de la Hille)
- Aire de Loisirs (Saint-Caprais)
plateforme dédiée à la dématé-
de demande ? rialisation. Le dépôt en ligne se
Pour que votre dossier soit fait à l’adresse suivante : https://
complet, le formulaire doit sve.sirap.fr/#/031232/ (service en
être soigneusement rempli. Le ligne disponible 24h/24h).
dossier doit comporter les pièces
figurant dans le bordereau de
remise. Le numéro de chaque
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