Page 13 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE DE GRENADE - 2023 - BY BUCEREP

Actes d’État Civil

Point Information Commune de Grenade, selon un
Jeunesse (PIJ) barème déterminé en fonction du
Le PIJ est un lieu d’accueil et quotient familial, lui-même établi
d’information ouvert à tous. il par rapport à la formule de calcul
accompagne les jeunes dans la de la CAF (cela génère une catégorie
définition et la réalisation de A, B, C ou D qui donne droit à une
leurs projets professionnels et réduction. Les frais résiduels seront
personnels. acquittés par la famille directement
Tél : 05 62 79 48 56 auprès de l’association choisie.).
Adresse : 2A Allées Alsace L’aide sera plafonnée à 200 € par
Lorraine - 31330 GRENADE enfant par an.
Horaires d’ouverture : Qui cela concerne ? Carte d’identité Naissance
Les lundis, mercredis et jeudis de Ce dispositif concerne les enfants La carte nationale d’identité Faire la déclaration à la Mairie
9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. de 4 à 18 ans domiciliés à Grenade, sécurisée est gratuite. Sa validité du lieu de naissance, dans les 5
les mardis et vendredis de 14 h à ou dont les parents acquittent un est de 10 ans pour les majeurs et jours ouvrables qui suivent la
18 h impôt local sur la Commune. les mineurs. naissance.
Comment ça marche ? Faire la demande dans une mairie Se munir :
Guichet Unique Le nombre d’activités sportives équipée du dispositif de recueil. - du livret de famille (s’il y en a
Afin d’améliorer les services ren- ou culturelles prises en compte Vous devez remplir un impri- un), et de la carte d’identité,
dus à la population et de simpli- dans le cadre du PASS est limité mé CERFA (n° 12100*02 ou - s ‘il y a eu reconnaissance anti-
fier les procédures administra- à une par enfant. Cette carte 12101*02 pour les mineurs) ou cipée, la copie de l’acte de recon-
tives, le Guichet Unique regroupe donne aussi accès à la piscine de une pré-demande en ligne et naissance,
en un même lieu les inscriptions municipale de Grenade à tarif fournir : - dans le cas où il y a choix de
et renseignements pour : réduit. La liste des associations - 2 photos d’identité de face et nom, fournir la déclaration,
- Les restaurants scolaires, ayant signé une convention récentes, norme ISO/IEC - du certificat de naissance délivré
- L’Animation Inter-Classe, dans le cadre de ce dispositif est 19794-5:2005, par le médecin.
- L’ALSH (Accueil de Loisirs Sans disponible au Guichet Unique. - l’ancienne carte d’identité, ou
Hébergement) primaire Elle fonctionne du 1er Septembre la déclaration de perte/vol, et 25€ Acte de naissance
et maternelle, au 31 Août. Il faut donc demander timbre fiscal (tarif en vigueur),
- L’ALSH préados et ados, son renouvellement tous les ans à - un acte de naissance avec Faire la demande à la Mairie
- Les inscriptions dans les écoles, partir du mois de Septembre. filiation ou un passeport en cours du lieu de naissance.
- Le Pass Grenade, Se munir des documents de validité, dans le cas d’une Indiquer :
- La gestion des salles de sport, suivants : Livret de famille (ou première demande, d’une perte, - les noms, prénoms,
- La location des mini-bus. Pièce d’identité) + Justificatif de d’un vol ou d’un renouvellement - la date de naissance,
Guichet Unique : domicile de moins de 3 mois (la d’une carte périmée depuis plus - la filiation complète.
L’acte de naissance est gratuit.
5, rue Belfort - 31330 Grenade feuille d’impôts n’a pas de valeur de 5 ans sauf pour les communes Joindre une enveloppe timbrée à
Interlocutrice : Brigitte Racaud de justificatif) + Carte CAF ou N° dématérialisées, votre adresse.
Tel : 05 61 37 66 12 d’allocataire + une photo (pour la - un justificatif de domicile datant Concernant les Français nés à
guichet.unique@mairie-grenade.fr carte). de moins de 3 mois, l’étranger, s’adresser au :
Horaires d’ouverture au L’inscription et le retrait de - l‘acte de mariage en cas de
mariage. S’il y a lieu, fournir la Ministère des affaires
public : Lundi, mardi, jeudi la carte se font au Guichet preuve de la nationalité française : étrangères,
et vendredi : Unique (rue de Belfort) pen- certificat de nationalité française, 11, rue de la Maison Blanche
7h30 - 12h / 13h30 - 17h dant les horaires d’ouverture : etc. 44941 Nantes Cedex 09.
et le mercredi matin : 7h30 - 12h Pour les mineurs, en plus des ou www.diplomatie.gouv.fr
pièces citées ci-dessus, ci-dessous,
Pass’ Grenade la pièce d’identité (carte d’identité Reconnaissance
Qu’est-ce que c’est ? ou passeport) du parent présent.. Avant la naissance : s’adresser
L’objectif du « PASS’ GRENADE » Pour les mineurs dont les parents à la mairie de votre choix, avec
est de faciliter l’accès aux LOISIRS sont séparés ou divorcés, se la carte nationale d’identité ou
CULTURELS et SPORTIFS sur munir du jugement de divorce/ le passeport, un justificatif de
la Commune de Grenade. Une séparation. domicile de moins de 3 mois, et
partie des frais d’inscription d’une s’il y a lieu, le livret de famille.
activité est prise en charge par la
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