Page 81 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE FROUZINS - 2023 - BY BUCEREP

Chaque année, la mairie organise un tirage au sort des citoyens pour
siéger à la cour d’assises. Une vingtaine de Frouzinois sont ainsi proposés
TIRAGE AU au Procureur de la République qui n’en retient qu’un nombre réduit. Les
SORT DES JURÉS jurés retenus participeront ainsi aux procès aux côtés des magistrats
D’ASSISES
professionnels. Sauf empêchement grave, c’est une obligation qui
s’impose à tous.

DECES
Pièces à fournir : carte d’identité du déclarant, le certificat de décès
dressé par le médecin, et tout document concernant l’identité du défunt.
DÉCLARATION Les organismes de Pompes funèbres peuvent effectuer cette démarche.
DE DÉCÈS
Ils s’occupent de tout. Déclaration dans les 24h qui suivent le décès hors
week-end et jours fériés.
Achat de concession (le demandeur doit habiter la commune de
ACHAT DE Frouzins. Le coût, est selon le tarif en vigueur) et pour toutes opérations
CONCESSION
funéraires (inhumation, travaux…) s’adresser au service état civil.

PLUS D’INFORMATIONS
Pôle Population – Etat civil
Tél : 05 34 47 06 50
Courriel : etatcivil@mairie-frouzins.fr
Horaires d’ouvertures :
9h00/12h00 du lundi au vendredi
Accueil fermé l’après-midi, sur RDV uniquement du lundi au jeudi

Service Elections
Tél : 05 34 47 06 50
Courriel : elections@mairie-frouzins.fr

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