Page 80 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE FROUZINS - 2023 - BY BUCEREP

Pour accueillir chez soi un étranger non européen, il faut se procurer une
attestation d’accueil. Valable 3 mois non renouvelable, ce document doit
être présenté au service de l’Etat civil avec les pièces justificatives suivantes
: pièce d’identité de l’hébergeant, passeport de la personne accueillie. Le
ATTESTATION formulaire est à retirer en mairie. Une fois daté et signé par l’hébergeant, il
D’ACCUEIL doit être validé par le Maire avant la demande de visa (ou de voyage en cas de
dispense). Elle doit être ensuite adressée à la personne à l’étranger avant son
départ. L’attestation d’accueil requiert l’achat d’un timbre fiscal de 30€ dans
un bureau de tabac ou par Internet (cf. service-public.fr). Pour effectuer cette
démarche, il faut prendre rendez-vous avec le service Etat civil.

ELECTIONS
Le changement de résidence n’entraîne pas l’inscription automatique
sur les listes électorales de la nouvelle commune de résidence. C’est un
acte volontaire que le citoyen doit effectuer auprès de sa nouvelle mairie.
Document à fournir : le formulaire Cerfa correspondant à sa situation
(citoyen français ou européen) , copie de la carte nationale d’identité
recto/verso ou passeport (page double avec photo) et copie d’un
justificatif de domicile (voir Cerfa) aux nom et prénom de la personne ,
datée de moins de 3 mois.
Pour une inscription dans l’année d’un scrutin, faire parvenir la demande
au plus tard le 6e vendredi précédent le premier tour des élections.
S’INSCRIRE Les inscriptions peuvent également être faites par internet, en utilisant le
SUR LES LISTES téléservice proposé par mon-service-public.fr
ÉLECTORALES Cette démarche permet de déposer la demande et les documents
justificatifs scannés. Le dossier est ensuite transmis, par courriel sécurisé,
au service Élections.
Pièces justificatives à fournir :
- 1 pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou
titre de séjour en cours de validité)
1 justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois tel que :
- facture d’eau, gaz ou électricité
- bulletin de salaire
- assurance habitation
- quittance de loyer non manuscrite…
Chaque jeune Français, fille ou garçon doit se faire recenser à sa mairie de
résidence dans les 3 mois qui suivent les 16 ans. Son recensement fait, il
reçoit une attestation à présenter lors de certaines démarches (inscription
RECENSEMENT à tout examen ou se présenter au permis de conduire). Le recensement
DES JEUNES
permet d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) et
d’être inscrit sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans (Penser à vérifier
son inscription). Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.

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