Page 21 - Chargement ... BULLETIN OFFICIEL DE CHARANTONNAY - 2023 - by bucerep

DOSSIER D'OFFRE POUR LA REALISATION D'UN
PROGRAMME MIXTE DE LOGEMENTS
& REZ-DE-CHAUSSEE D'ACTIVITES
"Tènement Denuzière"
COMMUNE DE CHARANTONNAY - Isère (38)
Phase 2 - 08/04/2022
URBANISME

photos non contractuelles

uite à un appel à projet, des plans ont été élaborés
suivant un cahier des charges établi par la
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1sere
.
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Municipalité. C’est le bailleur social Isère Habitat qui
habitat
ARCHITECTURE
S a été choisi. Durant le 2ème semestre 2022, une
V I E N N E
enquête publique a été diligenté afin de pouvoir déclasser
deux parcelles et les joindre au projet pour faciliter le
stationnement. Une réunion publique a été organisée et le
commissaire enquêteur a tenu une permanence un samedi
matin. Son rapport a été favorable au projet personne
ne s’est manifesté durant les 2 semaines de l’enquête. Le
commissaire a noté l’inquiétude des riverains concernant le stationnement. De ce fait des places supplémentaires
seront aménagées derrière la mairie. Le conseil municipal a voté le déclassement des parcelles et a autorisé Monsieur
le Maire a signé la vente des bâtiments.
Au rez-de-chaussée, pourront s’installer commerçants ou/et artisans sur une superficie d’environ 170 m2 modulables
et un logement PMR (pour Personne à Mobilité Réduite). Le bâtiment sera un R2 c’est-à-dire avec 2 étages qui
comprendront 10 logements supplémentaires du T2 au T5. Ce sera de l’accession sociale à la propriété.
Il est rappelé que toutes les démarches d’urbanisme peuvent maintenant se faire en ligne.

Nous n’insisterons jamais assez sur le fait que tous travaux extérieurs font l’objet de Demandes Préalables. Dans le
tableau, ci-joint, vous trouverez les réponses aux diverses questions que vous pouvez vous poser en urbanisme. Pour
toute incertitude, n’hésitez pas à appeler en mairie pour vous renseigner.

BILAN DES DÉCLARATIONS 10 Modification de façades / ravalement / changement

PRÉALABLES de menuiseries

De janvier 2022 au 15 décembre 2022, la commune a 14 Panneaux solaires
enregistré 63 DP. 4 Piscine
Voici leur ventilation selon la nature des travaux : 9 Clôtures
5 Construction de garage / abri de jardin / hangar
agricole / WC PMR
2 Pergolas / tonnelles / carport
LE SERVICE URBANISME ATTIRE
VOTRE ATTENTION ! 4 Réfection de toitures
1 Divers projets (Aménagement combles, garages,
Beaucoup de projets sont malheureusement changement de destinations…)
réalisés sans autorisation préalable, soit par
méconnaissance des obligations, soit par 7 demandes ont été refusées et 7 demandes sont encore
négligence... Si vous êtes dans ce cas, régularisez en cours d’instruction.
la situation au plus vite en déposant le dossier Bilan des PC : 10 dossiers déposés dont 4 PC pour
correspondant avant que la commune n’engage une maisons, 3 pour extensions, 2 pour régularisations et 1
procédure à votre encontre.
pour ombrières métalliques avec photovoltaïques. Sur les
Et à l’avenir, pensez bien à déposer le dossier avant 10 : 2 sont encore en cours de traitement et les 8 autres
de commencer vos travaux pour en connaître la dossiers ont été acceptés.
faisabilité...
Charantonnay 19