Page 29 - Chargement ... Livret D'accueil CHU SUD REUNION - 2022 - By Bucerep

NOTRE ENGAGEMENT VIS-À-VIS DE VOUS

Tout dommage associé aux soins qui vous sont prodigués, doit faire l’objet d’une annonce. Les
professionnels de l’établissement prennent l’engagement conformément à la loi du 4 mars 2002 relative
aux droits des patients d’informer le plus tôt possible le patient, sur les circonstances et les causes à
l’origine d’un dommage.

LA RECHERCHE CLINIQUE AU CHU

La recherche clinique au CHU de La Réunion se définit comme l’ensemble des études scientifiques qui
sont réalisées sur la personne humaine, en vue du développement des connaissances biologiques ou
médicales. Ces recherches aident à mieux comprendre et/ou mieux traiter les maladies et identifier les
facteurs de risque potentiels. À terme, elles ont vocation à améliorer notre santé.

Au titre de sa mission « Recherche », le CHU de La Réunion met en œuvre de nombreuses études cliniques.

SI VOTRE ÉTAT DE SANTÉ ET VOTRE SITUATION PERSONNELLE VOUS RENDENT ÉLIGIBLES, les équipes
médicales et paramédicales peuvent vous proposer de participer à l’une de ces études.

Dans cette hypothèse, vous recevrez une information écrite, sous forme d’une note d’information ou
d’affichage dans le service, vous expliquant les objectifs et le déroulement de l’étude ainsi qu’une
information orale, sous forme d’un entretien, avec un médecin ou un personnel soignant impliqué dans la
recherche. Ce dernier répondra à toutes les questions que vous vous posez concernant cette étude.
Vous n’avez aucune obligation, la décision de participer ou non à un projet de recherche clinique vous
appartient :

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS PARTICIPER À L’ÉTUDE, il vous suffit d’en informer le médecin qui vous suit
ou le Délégué à la Protection des Données du CHU de La Réunion (dpo.recherche@chu-reunion.fr).
Vous continuerez alors à bénéficier de la meilleure prise en charge médicale possible, conformément aux
connaissances actuelles.
SI VOUS ACCEPTEZ DE PARTICIPER À L’ÉTUDE, certaines de vos données personnelles seront collectées
de manière anonymisée dans des conditions assurant leur confidentialité.
En la matière, il est important de vous rappeler vos droits. Conformément aux dispositions de la loi relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679) :

vous disposez, alors à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de restriction des données
informatisées vous concernant (loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés),

vous disposez du droit de vous opposer à certains types de traitement de vos informations personnelles,
de demander que vos informations personnelles soient effacées et de demander que vos informations
personnelles vous soient fournies, à vous ou à un tiers, sous un format numérique (droit de portabilité),
vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret
professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées,

vous pouvez aussi accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix à l’ensemble de
vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la Santé Publique.

Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre
identité ou auprès du Délégué à la protection des Données du CHU de La Réunion (dpo.recherche@chu-
reunion.fr).

L’équipe de la Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation se tient à votre disposition pour toute
question concernant les études cliniques et la recherche clinique au CHU : drci@chu-reunion.fr

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