Page 21 - guide pratique FENOUILLET 2016 - PAR BUCEREP

démarches administratives

• Castelginest Mairie Annexe 128 bis chemin de Buffebiau : JOURNÉE D’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE
05 61 37 75 37 sur rendez-vous de 9 h à 12 h, lundi et
mercredi de 13 h 30 à 17 h Obligatoire pour les garçons comme pour les filles (sauf

• Colomiers : 05 61 15 22 22 sur rendez-vous lundi, mercredi, exemption), cette journée a pour but de « sensibiliser les jeunes
jeudi,de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30 ; mardi de 9 h à
11 h 30 et de 14 h à 18 h ; vendredi : 9 h à 12 h au devoir de défense »

• Fronton : 05 62 79 92 10 sur rendez-vous du lundi au jeudi Où s’adresser : Bureau du Service National
matin de 9 h à 11 h ; lundi et mercredi de 14 h à 16 h 30 ; mardi
et jeudi de 15 h à 17 h 30 Rue Pérignon - BP 28

• Grenade : 05 61 37 66 00 sur rendez-vous lundi, mercredi, 31998 TOULOUSE ARMÉES 05 62 57 38 68
jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; mardi de
9 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h ÉLECTIONS : CARTE ÉLECTEUR

• L’Union : 05 62 89 22 44 sur rendez-vous du lundi au Où s’adresser : Mairie du domicile
vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
Pièces à fournir : Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Toulouse Capitole : 05 61 22 32 30 du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 16 h 45 Pièce d’identité en cours de validité.

• Toulouse mairie annexe Minimes 6, rue du Caillou Gris : DIVERS : PERMIS DE CHASSE
05 61 12 52 30 sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8 h 30
à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 45 Où s’adresser : Préfecture de la Haute-Garonne

• Toulouse mairie annexe Lalande Police Générale, élections, associations
3, place Paul Riché : 05 61 13 80 47 sur rendez-vous du lundi
au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 45. 1, rue Sainte-Anne

Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie. Copie intégrale ou 31038 TOULOUSE CEDEX 9 05 34 45 34 45
extrait acte de naissance du requérant (si extrait : avec filiation
complète : nom, prénom date et lieu de naissance des parents). Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9 h à 13 h
Si la détermination de la nationalité française ne découle pas
des mentions figurant sur les actes d’état civil : justificatif de la CASIER JUDICIAIRE 19
nationalité française.
L’ancien passeport dont le renouvellement est sollicité même Où s’adresser : 107, rue du Landreau
périmé. 44317 NANTES CEDEX 3
À défaut : justificatif de l’identité du requérant par une pièce
officielle établie à son nom et comportant sa photographie Pièces à fournir : État civil et adresse.
(notamment ancienne CNI même périmée, permis de conduire, Photocopie de la carte d’identité en cours de validité
permis de chasser, carte professionnelle de fonctionnaire.....)
Justificatif de domicile récent. Deux photographies d’identité CARTE GRISE 05 34 45 34 45
récentes et parfaitement ressemblantes.
Requérant âgé d’au moins 6 ans : relevé des empreintes de huit Où s’adresser :
doigts ; présence personnelle nécessaire au dépôt et au retrait. • Mairie du domicile
Le cas échéant la justification de l’autorité parentale. Si perte ou • Préfecture de la Haute-Garonne
vol de l’ancien Passeport : joindre la déclaration perte ou de vol. 1, rue Sainte-Anne
Justification de l’acquittement d’un droit de timbre : 31038 TOULOUSE CEDEX 9
• 17 € pour les moins de 15 ans.
• 42 € pour les mineurs âgés d’au moins 15 ans. Pièces à fournir : Certificat de vente, carte grise barrée, datée
• 86 € pour les majeurs. et signée par le vendeur. Carte d’identité en cours de validité.
Attestation du contrôle technique. Demande d’immatriculation.
Ces tarifs sont majorés de 3 € si le requérant se fait Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
photographier par le dispositif de recueil lors du dépôt de la
demande de passeport biométrique ; PROBLEME DE VOISINAGE
L’imprimé de demande :
• Majeur (Cerfa n° 12100*02) • Contactez un conciliateur au 05 61 37 75 37
• Mineur (Cerfa n° 12101*02)
(Mairie de Castelginest tous les jeudis de 14 h 30 à 17 h)

• Si le problème persiste, contactez un médiateur de la

préfecture de Toulouse au 05 34 45 34 45

Autres informations sur le site internet :
www.fenouillet.fr/rubrique Services Publics