Page 20 - guide pratique FENOUILLET 2016 - PAR BUCEREP
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démarches
administratives
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ CONCESSIONS DU CIMETIERE
Où s’adresser : Juge d’Instance du domicile. Régine Bouxet vous reçoit à la mairie le mercredi,
Pièces à fournir : Dossier complet à retirer au Tribunal de 13 h 45 à 17 h 45
d’Instance. Les pièces à fournir varient. EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
LÉGALISATION DE SIGNATURE Où s’adresser : Mairie de lieu de mariage
Où s’adresser : mairie du domicile avec carte d’identité en Pièces à fournir : Date du mariage, nom, prénoms.
cours de validité. Enveloppe timbrée.
Pièces à fournir : La signature doit être faite devant un employé MARIAGE
municipal. Gratuit. Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s’adresser : Mairie du domicile
LIVRET DE FAMILLE
Pièces à fournir : Dossier à retirer en mairie.
Où s’adresser : Mairie du lieu du domicile NOCES D’OR
Pièces à fournir : Duplicata à demander à la mairie du
domicile. Gratuit. Où s’adresser : Mairie du domicile
PARRAINAGE CIVIL Pièces à fournir : Acte de mariage délivré par la mairie du lieu
de mariage. Livret de famille
18 Où s’adresser : Mairie du domicile EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir : Dossier à constituer en Mairie. Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Gratuit.
Pièces à fournir : Date de naissance, nom, prénoms. Enveloppe
DÉCLARATION DE DÉCÈS
timbrée.
Où s’adresser : Mairie du lieu de Décès CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Pièces à fournir : Livret de famille. Certificat de décès (dans les
24 h qui suivent le décès) Où s’adresser : Mairie du domicile
DÉCLARATION DE NAISSANCE Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie, acte de naissance
intégral, 2 photos d’identité récentes (35x45 mm), livret de
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance famille tenu à jour, ancienne carte d’identité (sinon déclaration
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité en cours de perte ou de vol, coût du remplacement : 25€), 1 justificatif
de validité. de domicile de - de 3 mois (originaux à présenter), jugement de
Certificat du praticien sous 3 jours. divorce (si nécessaire).
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Où s’adresser : Mairie du domicile Le passeport biométrique est en vigueur en Haute-Garonne
depuis le 2 juin 2009. Désormais, le dossier de demande de
Pièces à fournir : Attestation sur l’honneur. Produire les cartes passeport peut être retiré en mairie mais ne pourra être déposé
qu’auprès des mairies équipées d’un ou de plusieurs dispositifs
d’identité en cours de validité pour la légalisation des signatures. de recueil des demandes de passeport.
Où s’adresser :
PACS
• Balma : 05 61 24 92 92 sur rendez-vous du lundi au
Où s’adresser : Juge d’Instance du domicile Tribunal vendredi : de 8 h 15 à 11 h 45 et de 14 h 15 à 16 h 45
d’Instance - 40, avenue Camille Pujol • Blagnac : 05 61 71 72 00 sur rendez-vous lundi, mercredi,
jeudi, vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 ;
31000 TOULOUSE 05 34 31 79 79 mardi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
EXTRAIT D’ACTE DE DECES • Castelginest Hôtel de Ville : 05 61 37 75 37 sur rendez-
vous de 9 h à 12 h, lundi et mercredi de 13 h 30 à 17 h
Où s’adresser : Mairie du lieu du décès
Pièces à fournir : Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune
fille).
Enveloppe timbrée.
