Page 35 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE GRENADE - 2025 - BY BUCEREP

La voirie départementale : être équipées d’une installation autonome.
Le Conseil Départemental de la Haute- Le Service Public d’Assainissement Non
Garonne – Direction des Routes – Secteur Collectif (SPANC) est chargé de contrôler la
routier de Villemur assure l’entretien des voies conception et l’implantation de tout nouveau
existantes et délivre toutes les autorisations projet, de valider la conformité des nouvelles
relatives aux demandes de raccordement sur installations et de contrôler périodiquement
le réseau routier départemental. leur bon fonctionnement afin d’éviter des
La voirie communale et les risques de pollution.
chemins ruraux : L’éclairage public, le réseau
La Communauté de Communes des Hauts électrique basse tension et le
Tolosans (CCHT) assure l’entretien des voies réseau filaire de téléphonie :
existantes et délivre toutes les autorisations Le Syndicat Départemental de l’Energie
relatives aux demandes de raccordement de Haute-Garonne (SDEHG) assure la
sur le réseau routier communal. Elle assure maintenance du réseau d’éclairage public et
également la gestion des milieux aquatiques est maître d’ouvrage de toute création d’un
et la prévention des inondations (GEMAPI). nouveau réseau.
L’eau potable, Le réseau d’irrigation
l’assainissement eaux usées agricole :
et l’assainissement pluvial : La Compagnie d’Aménagement des
Le Syndicat Mixte de l’Eau et de Coteaux de Gascogne (CACG), nouvellement
l’Assainissement (SMEA – Réseau 31) assure nommée Rives&Eaux du Sud-Ouest assure
l’approvisionnement en eau potable, le la distribution d’eau brute, essentiellement à
fonctionnement de la station d’épuration, usage agricole ainsi que la maintenance et la
l’entretien des réseaux existants et est maître modernisation de son réseau.
d’ouvrage des travaux d’investissement sur La fibre optique :
ces 3 réseaux. Il délivre les autorisations Le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique
relatives aux demandes de raccordement sur (HGN) a été créé en 2016 pour déployer les
chacun des réseaux. solutions d’accès au Très Haut Débit sur le
Concernant la compétence eau et département. FIBRE 31 est le délégataire de
assainissement, le territoire communal HGN et assure la conception, la construction,
est divisé en 3 secteurs correspondants à l’exploitation, la maintenance et la
2 syndicats distincts (la cartographie de commercialisation du réseau de fibre optique.
sectorisation se trouve sur le site internet de
la Mairie) : Démarches relatives aux
•La partie centrale du territoire réseaux et à l’occupation
communal (y compris le hameau des du domaine public :
Aubinels) est gérée par le SMEA – Réseau 31, Toute occupation du domaine public, par
•La partie Ouest (notamment une entreprise ou par un particulier, en lien
le hameau d’Engarres) par le SIEVGHSCC Unité avec l’exécution de travaux (grue mobile,
Save et Cadours (Syndicat Intercommunal des échafaudage, benne, container, etc..) doit
Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save faire l’objet :
et des Coteaux de Cadours), D’une demande de
•La partie Est (notamment permission de voirie :
le hameau de Saint-Caprais) par le SIEVGHSCC
Unité Hers Girou. Cette dernière permet d’obtenir l’autorisation
d’entreprendre des travaux qui modifient le
L’assainissement non domaine public dans le sol ou dans le sous-
collectif (ANC) : sol, tel que : la création d’un accès à une
Les habitations non desservies par le réseau propriété privée, la pose de canalisations pour
public de collecte des eaux usées doivent le raccordement à des réseaux souterrains…

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