Page 50 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE BARBERAZ - 2024 - BY BUCEREP

Autorisations d’urbanisme
(compétence Grand Chambéry depuis 2017)
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités Nous vous rappelons que toute modification, sauf ravalement
préalables à la réalisation de travaux de construction de façade à l’identique, est soumise à autorisation, et
nouvelle, de travaux sur construction existante, de notamment les clôtures suite à la délibération n° 002-20C du
changements de destination et de travaux d’aménagement 27 février 2020 du Conseil communautaire de Grand Chambéry.
(division de terrains, lotissements, réfection façades, toiture, Le délai d’instruction des dossiers est d’un mois pour les DP,
changement des menuiseries, aires de stationnement, deux mois pour les PCMI, trois mois pour les PC. Ces délais sont
installations de caravanes etc.). majorés d’un mois si le terrain est situé en zone ABF (Architecte
Les principales procédures sont les suivantes : permis de des Bâtiments de France).
construire (PCMI – maison individuelle - ou PC), permis La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
d’aménager (PA), permis de démolir (PD), déclaration devrait être effective courant 2023.
préalable (DP), certificat d’urbanisme (CUa/CUb), enseignes,
Etablissement Recevant du Public (ERP).

Nature des travaux Type d’autorisation nécessaire
Construction maison individuelle Permis de construire
Abri de jardin Aucune formalité en dessous de 5 m
2
2
DP entre 5 et 20 m de surface de plancher (sauf zone U : de 5 à 40 m ) 2
Extension En zone U de 5m à 40 m = DP
2
2
plus de 40 m = PC
2
Autres zones : seuil reste à 20 m 2
Si extension + surface existante >150 m = PC par Architecte
2
DP jusqu’à 20 m de surface de plancher créée
2
PC si surface de plancher > à 40 m 2
Clôture DP
Modification de façade ou de toiture : DP
isolation extérieure, changement de
menuiseries, création ou modification
d’ouvertures, etc...
Piscine Aucune formalité pour un bassin inférieur à 10m , sauf secteur ABF (DP).
2
DP pour un bassin compris entre 10 et 100 m 2
PC pour une piscine couverte si la couverture fait plus de 1.80 m de haut,
quelque-soit sa superficie
Panneaux solaires DP
Terrasses Aucune si elles sont de plain-pied
DP si hauteur de plus de 60 cm au-dessus du terrain naturel
Rendez-vous avec l’Adjoint à l’urbanisme, uniquement sur rendez-vous pris auprès du service Urbanisme.
Le secrétariat Urbanisme répond à vos demandes par mail st.urba@barberaz.fr ou par q04 79 60 74 90 (ouvert aux horaires
d’ouverture de la mairie sauf le mercredi, et le vendredi après-midi).

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