Page 24 - Chargement ... KOUNGOU N_1 JUILLET 2023 - BY BUCEREP

Votre mairie vous informe

Le nouveau Règlement Local

des Manifestations et Activités

Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur faire preuve de rigueur dans la préparation et l’anticipation
la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration et des risques comme : les troubles à l’ordre public, la casse
d’une demande d’autorisation auprès de la Mairie de la de matériel, les phénomènes météorologiques... Le bon
commune où la manifestation prendra place. déroulement d’une manifestation dépend également du
respect des mesures d’hygiène en vigueur et de la présence
d’équipements annexes prévus pour le bien-être du public.
La mairie de Koungou a créé un Règlement Local des
Manifestations et des Animations (RLMA) afin de Votre mairie a donc mis en place un guide vous indiquant
permettre aux administrés de la commune d’organiser des comment réserver un emplacement dans la commune de
manifestations et des animations dans le respect d’une Koungou. Ce guide comprend :
règlementation spécifique. Z Une explication du dispositif,
Les manifestations festives contribuent au dynamisme et à Z Les tarifs de caution,
l’animation du territoire. Il est important pour la municipalité
d’instaurer une sécurité optimale pour les participants et les Z Les lieux pouvant être réservés,
habitants lors des manifestions. Cela implique qu’il faille Z Le formulaire à remplir pour effectuer une demande.

Reprise de l’instruction des

Autorisations Droit du Sol

Pour tout projet de construction, d’extension ou d’amé-
nagement d’une parcelle, il est nécessaire d’être titulaire
d’une autorisation d’urbanisme, préalablement à la réali-
sation de tous travaux.

Il existe plusieurs autorisations d’urbanisme, ou Autorisation
Droit du Sol -ADS-, selon la nature du projet : certificat
d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, permis
de construire, ...
La loi prévoit que l’étude et la décision de délivrer ou de refuser
ces autorisations soient effectuées par les services municipaux,
pour les villes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme. Lors de
l’approbation du PLU de Koungou en 2011, le service urbanisme
de ville n’était pas suffisamment structuré pour pouvoir traiter
ces demandes dans de bonnes conditions. C’est pourquoi nous
avons bénéficié de l’assistance des services déconcentrés de
l’Etat, la DEAL, pour instruire l’ensemble des demandes du
territoire.
A ce jour, la ville a structuré une nouvelle DGA Développement
La bibliothèque municipale Urbain rassemblant toutes les compétences en matière
d’aménagement, de foncier et d’urbanisme, et est en mesure
de Koungou d’instruire les dossiers d’autorisation droit des sols.
C’est pourquoi, la ville récupère la gestion et l’instruction des
vous accueille du mardi au Autorisations Droit du Sol à partir de mai 2023.
vendredi de 9h00 à 16h00 et le Pour toute demande d’informations concernant les
autorisations d’urbanisme, le service urbanisme et foncier se
samedi de 9h00 à 12h00. tient à votre disposition dans ses locaux, situés à l’accueil de la
Mairie annexe Urbanisme et Foncier, à côté de la Maison France
Services, dans le village de Majicavo Koropa.
Nos services sont ouverts du lundi au jeudi de 8h à 12h et de
13h30 à 16h, et le vendredi de 8h à 12h.

Habari za - 22 - Koungou