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VOS DROITS EN TANT QU’USAGER
ACCOMPAGNER VOTRE HOSPITALISATION
DU SYSTÈME DE SANTÉ
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Usagers, vos droits
Charte de la personne hospitalisée
Principes généraux * circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits
des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
Avril 2006
1 Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite Éditions Sicom 06042 - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - Direction générale de la santé
des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, :
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain
en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture
est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit.
est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe
en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture
des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous,
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite
VOS DROITS EN TANT QU’USAGER DU SYSTÈME DE SANTÉ 4 3 circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
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Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe
Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de
confiance qu’elle choisit librement.
personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits
quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
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et pour les actes de dépistage.
quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit.
Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
chauffage 03 89 21 33 66 CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE Usagers, vos droits 6 7 Charte de la personne hospitalisée recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité Avril 2006 de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure * Le document intégral de la chart
est préservée ainsi que sa tranquillité.
sanitaire Partout en Alsace 8 La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
confiance qu’elle choisit librement.
Un consentement spécifique
et pour les actes de dépistage.
climatisation * La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
bénéficient de ce même droit.
est préservée ainsi que sa tranquillité.
maintenance sav 9 Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations
personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
multiservices 17839 fr_CPH Flyer A5 10/05/06 17:44 Page 1 10 La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès
bénéficient de ce même droit.
électricité/ exploitation ACCOMPAGNER VOTRE HOSPITALISATION Principes généraux La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a Éditions Sicom 06042 - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - Direction générale de la santé
reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité
11 de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose
du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de
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demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure
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de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
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* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :
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www.sante.gouv.fr 7 9 11
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.
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