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Vie Citoyenne







               S’inscrire sur les listes           Pièces à fournir :
               électorales                         - Livret de famille
                                                   - Pièce d’identité en cours de validité (passeport
               Pour  pouvoir  voter,  il  faut  être  inscrit  sur  les   ou carte nationale d’identité)
               listes électorales. L’inscription est automatique   - Justificatif de domicile au nom du représen-
               pour les jeunes de 18 ans ayant effectué leur   tant légal de moins de 3 mois
               recensement national. En dehors de cette
               situation, l’inscription sur les listes doit faire  Ordinateur à l’accueil
               l’objet d’une démarche volontaire.  de la Mairie
               - S’inscrire en ligne :  Il  faut  utiliser  le
               téléservice de demande d’inscription sur les   Afin  de  garder  un  service  de  proximité,  la
               listes électorales et joindre la version numérisée   commune a mis à disposition des usagers
               des  documents  suivants  :  Justificatif  de   un ordinateur à l’accueil de la Mairie. A tout
               domicile, pièce d’identité récente prouvant   moment, sur les horaires d’ouverture, vous
               votre nationalité française : passeport ou carte   pouvez venir effectuer vos démarches en ligne
               nationale d’identité (scannée recto verso) Si   (pôle emploi, Caf, passeport, carte grise…). Si
               vous  êtes  devenu  français  récemment  et  que   vous avez besoin d’aide ou des questions, un
        16     vous  n’avez  pas  encore  de  papiers  français  :   agent se tiendra à votre disposition.
               pièce  d’identité  d’origine  (passeport  ou  carte
               d’identité) récente + une preuve de la nationalité   Bruits et nuisances
               (décret de naturalisation par exemple)  L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé
         Vie Municipale Vie Municipale  port ou carte nationale d’identité. Si vous êtes   Les jours ouvrables
               - S’inscrire sur place : Vous devez fournir les
                                                   l’utilisation d’appareils de jardinage et de
               documents suivants : pièce d’identité récente
                                                   bricolage :
               prouvant  votre  nationalité  française  :  passe-
                                                   de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
               devenu français récemment et n’avez pas en-
                                                   Les samedis
               core de papiers français : pièce d’identité d’ori-
                                                   de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
               gine (passeport ou carte d’identité) récente +
                                                   Les dimanches et jours fériés de
               une preuve de la nationalité (décret de natu-
                                                   10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00
               ralisation par exemple), justificatif de domicile
               et un formulaire cerfa n°12669*01 de demande
               d’inscription (disponible en mairie).
               Recensement Citoyen
               Tout  jeune  citoyen  français  de  16  ans  doit  se
               faire recenser à la mairie de son domicile entre
               le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e
               mois qui suit celui de son anniversaire.
               Dans  le  cas  où  les  délais seraient  dépassés,
               vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à
               l’âge de 25 ans.
               Une fois cette obligation accomplie, chacun
               reçoit  une  attestation  de  recensement  et  est
               convoqué dans l’année à la Journée Défense
               et Citoyenneté (JDC). Pour vous inscrire, il
               suffit  de  vous  rendre  à  la  mairie  ou  de  faire
               directement la démarche en ligne sur
               www.service-public.fr

                Guide Pratique Bouloc 2023
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