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Vie Citoyenne
S’inscrire sur les listes Pièces à fournir :
électorales - Livret de famille
- Pièce d’identité en cours de validité (passeport
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les ou carte nationale d’identité)
listes électorales. L’inscription est automatique - Justificatif de domicile au nom du représen-
pour les jeunes de 18 ans ayant effectué leur tant légal de moins de 3 mois
recensement national. En dehors de cette
situation, l’inscription sur les listes doit faire Ordinateur à l’accueil
l’objet d’une démarche volontaire. de la Mairie
- S’inscrire en ligne : Il faut utiliser le
téléservice de demande d’inscription sur les Afin de garder un service de proximité, la
listes électorales et joindre la version numérisée commune a mis à disposition des usagers
des documents suivants : Justificatif de un ordinateur à l’accueil de la Mairie. A tout
domicile, pièce d’identité récente prouvant moment, sur les horaires d’ouverture, vous
votre nationalité française : passeport ou carte pouvez venir effectuer vos démarches en ligne
nationale d’identité (scannée recto verso) Si (pôle emploi, Caf, passeport, carte grise…). Si
vous êtes devenu français récemment et que vous avez besoin d’aide ou des questions, un
16 vous n’avez pas encore de papiers français : agent se tiendra à votre disposition.
pièce d’identité d’origine (passeport ou carte
d’identité) récente + une preuve de la nationalité Bruits et nuisances
(décret de naturalisation par exemple) L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé
Vie Municipale Vie Municipale port ou carte nationale d’identité. Si vous êtes Les jours ouvrables
- S’inscrire sur place : Vous devez fournir les
l’utilisation d’appareils de jardinage et de
documents suivants : pièce d’identité récente
bricolage :
prouvant votre nationalité française : passe-
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
devenu français récemment et n’avez pas en-
Les samedis
core de papiers français : pièce d’identité d’ori-
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
gine (passeport ou carte d’identité) récente +
Les dimanches et jours fériés de
une preuve de la nationalité (décret de natu-
10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00
ralisation par exemple), justificatif de domicile
et un formulaire cerfa n°12669*01 de demande
d’inscription (disponible en mairie).
Recensement Citoyen
Tout jeune citoyen français de 16 ans doit se
faire recenser à la mairie de son domicile entre
le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e
mois qui suit celui de son anniversaire.
Dans le cas où les délais seraient dépassés,
vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à
l’âge de 25 ans.
Une fois cette obligation accomplie, chacun
reçoit une attestation de recensement et est
convoqué dans l’année à la Journée Défense
et Citoyenneté (JDC). Pour vous inscrire, il
suffit de vous rendre à la mairie ou de faire
directement la démarche en ligne sur
www.service-public.fr
Guide Pratique Bouloc 2023