Page 14 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE MONTRABE - 2023 - by bucerep

Police Municipale

05 61 84 56 31 ou 06 37 88 46 13 E-mail : pm@mairie-montrabe.fr
RÉGLEMENTATION
Santé / urgences être eff ectuée sur demande auprès de la DEMARCHAGE A MONTRABE
TRANQUILLITÉ VACANCES
Une surveillance de votre domicile peut
Par arrêté municipal du 01/07/2016, toute société,
entreprise individuelle ou artisanale, association qui
police municipale. Formulaire disponible au
démarche à domicile sur le territoire communal doit
Poste de Police (place F.-Mitterrand), ou sur
s’identifi er auprès de la Mairie avant de commencer sa
mairie-montrabe.fr/services-en-ligne/police-
municipale/
AFFICHAGE, PUBLICITÉ ET
TRANQUILLITÉ SENIORS prospection.
SIGNALÉTIQUE
Un suivi spécifi que est proposé aux personnes Le Règlement communal de Publicité intercommunal
âgées de plus de 65 ans (abus de faiblesse, encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-
démarchage etc.), sur inscription. enseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation
et de format. Il assure un équilibre entre la protection
du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à
INFRACTIONS ROUTIERES l’expression et à la diff usion d’informations d’autre part.
La police municipale a pour objectif de réduire Pour le consulter : https://www.toulouse-metropole.fr/
au maximum la circulation des véhicules reglement-local-de-publicite ou au service urbanisme.
troublant la tranquillité publique, que ce soit par CHIENS DANGEREUX
leurs émissions sonores ou en se livrant à des Tout propriétaire d’un chien de 1er ou 2e catégorie doit
conduites inappropriées, telles que les dérapages. obtenir un permis de détention, délivré par le Maire. Sa
Les contrevenants s’exposent à une amende de délivrance nécessite l’obtention d’une attestation d’aptitude
135€ et à l’immobilisation de leur véhicule. à la détention, la réalisation de l’évaluation comportementale
Des radars pédagogiques sensibilisent les de l’animal par un vétérinaire, l’identifi cation du chien,
automobilistes au respect de la vitesse. La police la vaccination antirabique, l’obtention d’une assurance
municipale mène également des opérations de responsabilité civile et l’obligation de stérilisation chez les
contrôle de vitesse. vétérinaires pour les chiens de 1er catégorie.
Vous pouvez suivre votre dossier de
contravention sur www.antai.gouv.fr (Agence TAGS
nationale de traitement automatisé des Des tournées d’eff acement des tags ou graffi tis non
infractions). autorisés sont organisées régulièrement. S’adresser à la
police municipale.
VIGILANCE CITOYENNE NUISANCES SONORES
En collaboration avec la gendarmerie de Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de
Balma, la commune a mis en place ce dispositif causer une gêne ne peuvent être eff ectués que : les jours
ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de
afi n de dissuader les actes malveillants (vols, 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h
cambriolages...). à 12h et de 16h à 18h.
Basé sur les relations humaines, il incite le
voisinage à être attentif à tout fait inhabituel et DEJECTIONS CANINES
fonctionne grâce à des référents, qui se réunissent Le non ramassage des déjections canines est soumis à une
chaque année avec le Maire, la police municipale et amende 38 euros.
la gendarmerie. CHASSE
Les quartiers couverts sont ceux qui disposent
de référents volontaires. Ils sont signalés par des Les jours de chasse à Montrabé sont :
panneaux et des autocollants sur les boîtes aux - Avant le 1er novembre : jeudi et dimanche.
lettres. - A compter du 1er novembre : jeudi, samedi et dimanche.

12