Page 13 - Chargement ... ANNUAIRE HANDI PRATIQUE - 2023 - 2024 - BY BUCEREP

CADRE ADMINISTRATIONS

LÉGISLATIF NATIONALES

AFBAH ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA BIENTRAITANCE DES AÎNÉS
ET/OU HANDICAPÉS
Numéro d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et
personnes handicapées. Du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Hôpital Paul Brousse • 12, 14 avenue Paul Vaillant Coututier
94800 VILLEJUIF CEDEX • Tél : 3977 • www.afbah.org
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
Vos questions sur la loi handicap
127 rue de grenelle 75007 Paris 07SP
Tél : 0 820 03 33 33 • www.travail-solidarite.gouv.fr

INSHEA INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DE FORMATION ET DE
RECHERCHE POUR L’ÉDUCATION DES JEUNES HANDICAPÉS ET LES
ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS
58/60 avenue des Landes • 92150 Suresnes
Tél : 01 41 44 31 00 • Fax : 01 45 06 39 93
inshea@education.gouv.fr • www.inshea.fr

CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE DES
PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
66 avenue de Maine • 75682 Paris cedex 14
Tél : 01 53 91 28 00 • www.cnsa.fr

OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION
DES ACCIDENTS MÉDICAUX
L’ Office a une double mission : permettre l’organisation effective du
dispositif de règlement amiable des accidents médicaux prévu par la
loi, indemniser les victimes.
• Il participe par conséquent à la mise en place des Commissions
régionales de conciliation et d’indemnisation et assure la mise à
disposition des personnels auprès de ces structures ainsi que leur
gestion administrative.
• Il a pour autre mission d’indemniser les victimes d’aléa thérapeutique
entrant dans le champ de la loi.
Par ailleurs la loi confie à l’ONIAM la mission d’indemniser, pour le
compte de l’Etat, les victimes de vaccinations obligatoires.
36 av du Général de Gaulle Tour Gallieni II
93175 BAGNOLET Cedex
Tél : 01 49 93 89 00 • Fax : 01 49 93 89 46
secretariat@oniam.fr • www.oniam.fr
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