Page 9 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE COURTRY - 2022 - BY BUCEREP

LA MAIRIE

] DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

OÙ ET COMMENT SE PROCURER :

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI) la personne concernée par l’acte et noms
ET PASSEPORT BIOMÉTRIQUE et prénoms de ses parents.
La mairie de Courtry n’est pas habilitée b Acte de mariage : courrier avec nom de
à délivrer les passeports, ni les cartes famille, prénoms, date du mariage et date
nationales d’identité (CNI). Les demandes de naissance des époux.
se font généralement dans les grandes b Acte de décès : courrier avec les noms
communes (au plus proche : Claye-Souilly, et prénoms du défunt, ainsi que la date du
Villeparisis ou Chelles). décès et enveloppe timbrée pour réponse.
Se renseigner auprès des communes Formulaire en ligne disponible sur
délivrant ces titres d’identité. www. ville-courtry.fr

INSCRIPTION SUR UNE LISTE DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
ÉLECTORALE Mairie du domicile
Mairie du domicile Formulaire à remplir sur place.
À fournir : CNI ou passeport, justificatif de Justificatif de domicile de moins de 3 mois
domicile de moins de 3 mois. plus CNI.

RECENSEMENT CITOYEN MARIAGE
Mairie du domicile Mairie du domicile ou de l’un des deux
À fournir : CNI ou passeport, justificatif de conjoints ou du domicile des parents
domicile de moins de 3 mois et livret de Demander le dossier en mairie qui vous
famille. précisera les documents à fournir.

EXTRAIT OU COPIE D’ACTE VOS AUTRES DÉMARCHES
DE NAISSANCE, DE MARIAGE, À LA MAIRE DE COURTRY OU
DE DÉCÈS À LA POLICE MUNICIPALE
Mairie du lieu de naissance, de mariage, de Mairie : Reconnaissance d’un enfant avant
décès ou après naissance, d’un enfant mineur,
À fournir : légalisation matérielle de signature,
8 Acte de naissance : courrier avec nom déclaration de vie commune changement
de famille, prénoms, date de naissance de de nom, PACS, attestation d’accueil...

Toutes les informations au
01 64 26 60 00
et sur vosdroits.services-public.fr

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