Page 15 - Chargement ... BULLETIN DE GASNY - 2022 - BY BUCEREP

BUDGET COMMUNAL 2022, Dossier
UN BUDGET AUDACIEUX

Ce budget 2022 répond aux nécessités émises par nos concitoyens en
termes d’infrastructures, de services et de voiries. La municipalité a décidé
d’investir pour une politique ambitieuse et maitrisée.

Qu’est-ce qu’un budget communal ? Budget communal : 9 086 656 €*
Le budget communal est un acte fondamental * 3 000 000 € d’operation d’ordre
dans la gestion d’une commune, il détermine (jeux d’écriture comptable)
les actions à mener. Il élabore des prévisions et
autorise les dépenses et les recettes. C’est un acte
juridique.
Que comporte un budget municipal ?
Il est composé de deux sections : 3 046 330,03 €
Le Fonctionnement qui regroupe :
h les dépenses nécessaires au fonctionnement
de la collectivité (charges à caractère général, de 6 040 326,00 €
personnel, de gestion courante, intérêts, dotations
aux amortissements, provisions) ;
h Les recettes que la collectivité perçoit par :
transferts de charges, prestations de services, FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
dotations de l’État, impôts et taxes, dotation 13
globale de fonctionnement (DGF) et dotation la bonne exécution par le maire du budget de
générale de décentralisation (DGD). l’année écoulée, voté par le conseil en début
L’Investissement qui regroupe : d’année suivante. Il reflète le compte de gestion,
h En dépenses : le remboursement de la dette c’est-à-dire l’exécution qui en est faite par le
et les dépenses d’équipement de la collectivité receveur municipal et qui correspond au centime
(travaux en cours, opérations pour le compte de près au compte administratif présenté par le
tiers...) ; maire.
h En recettes : les emprunts, les dotations et Quelles sont les sources de financement d’une
subventions de l’État. On y trouve aussi une commune ?
recette d’un genre particulier, l’autofinancement, Les recettes d’une collectivité proviennent
qui correspond en réalité au solde excédentaire notamment :
de la section de fonctionnement. h Des impôts locaux : directs ou indirects, taxe
Quelles sont les étapes d’un budget d’enlèvement des ordures ménagères, etc et
fiscalité économique (contribution économique
municipal ? territoriale, etc.),
Le Budget Primitif ou BP, un document prévisionnel h Des dotations et des subventions de l’État ainsi
qui est un acte fondateur, source de démocratie que d’autres organismes publics ;
participative au sein du conseil municipal, il est h Des produits des services et du domaine des
voté lors du conseil municipal dédié au budget. collectivités ;
Les Décisions Modificatives ou DM : elles h Des produits des emprunts.
réajustent les prévisions faites lors du budget
primitif et sont votées lors d’un conseil municipal.
Le Compte Administratif ou CA, qui symbolise